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Mineurs en voyage: obligation d’une déclaration d’accompagnement de mineur  ou mention sur le passeport.

Data:

22/05/2014


Mineurs en voyage: obligation d’une déclaration d’accompagnement de mineur  ou mention sur le passeport.

Dans le cas de voyages à l’étranger d’un mineur ayant moins de quatorze ans, non accompagné d’un des ses parents (ou par une personne désignée ou tuteur), il est nécessaire de le mentionner sur le passeport ou d’être en possession d’une déclaration d’accompagnement où figure le nom de la personne ou de l’établissement auquel le mineur a été confié, soussignée par les personnes concernées  ayant la responsabilité parentale ou  tutélaire, dûment visée par les bureaux compétents au moment de la délivrance du passeport.
Le choix de la mention sur le passeport ou de la déclaration d’accompagnement est à la discrétion des personnes ayant la responsabilité parentale ou tutélaire.
La déclaration d’accompagnement, valable pour un seul voyage, doit être présentée auprès des bureaux consulaires de la circonscription de résidence des personnes ayant la responsabilité parentale ou tutélaire, et souscrite en présence d’un fonctionnaire préposé.
La déclaration soussignée peut être également présentée, et dans tel cas, il sera nécessaire d’y joindre une photocopie non authentifiée d’un document d’identité.
Nous rappelons que la signature d’un des parents ou du tuteur désigné, citoyen d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne et n’étant pas régulièrement résident en Italie, doit être authentifiée.
D’ultérieures informations peuvent être demandées auprès de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Alger par e-mail (anagrafe.algeri@esteri.it) ou en téléphonant au 00213 21 790001.


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