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Installation et séjour en Algérie et Registre des Italiens Résidents à l'Etranger (A.I.R.E.).

 

Installation et séjour en Algérie et Registre des Italiens Résidents à l'Etranger (A.I.R.E.).

Les concitoyens qui arrivent et / ou qui s'installent en Algérie sont tenus de signaler leur présence à l'Ambassade d'Italie en suivant les différentes modalités selon le type de séjour.

Pour les séjours de courte durée (jusqu'à 90 jours), par exemple dans le cas de tourisme, de visites en famille ou de voyages d'affaires, on recommande de consulter le site Viaggiare Sicuri et d'enregistrer le voyage sur Dove Siamo Nel Mondo, en téléchargeant, si possible, l'application de l’Unité de Crise de la Farnesina sur votre smartphone.

Pour les séjours de moyenne durée (de 90 jours à un an), l’inscription est requise au registre consulaire conformément à l'art. 8 du décret législatif 71/2011.

Enfin, pour les séjours de longue durée (plus d'un an), l’inscription est prévue au Registre des Italiens Résidents à l'Etranger (AIRE).

De la même façon dans le cas de séjours de moyenne et longue durée, il est recommandé de consulter le site Internet Viaggiare Sicuri et d'enregistrer la présence également sur le site Internet Dove Siamo Nel Mondo.

Enfin, pour toute éventuelle information sur les conditions qui régissent la présence des étrangers en Algérie, se reporter à la section dédiée du site du Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

INSCRIPTION TEMPORAIRE AU REGISTRE CONSULAIRE (fichier consulaire)

L’inscription temporaire au registre consulaire (fichier consulaire) est prévue conformément à l'art. 8 du décret législatif 71/2011, pour ceux qui se trouvent en Algérie pour une période allant de trois mois (90 jours) à un an.

Cette inscription est formalisée par la présentation du formulaire de demande d’inscription consulaire rempli (formulaires) auquel joindre les documents suivants :

  • Copie du passeport italien.
  • Certificat de résidence établi par les autorités algériennes compétentes en langue française. S’il est émis en langue arabe le document doit être accompagné d'une traduction en langue italienne faite par un traducteur assermenté (formulaires).
  • Copie du titre de séjour algérien.
  • Lettre de l'employeur indiquant les raisons de la présence en Algérie pour des raisons professionnelles et la durée du séjour.

Dans le formulaire de demande, il faut indiquer l’adresse de résidence en Italie et il est nécessaire de sélectionner la rubrique "aux fins de l’inscription temporaire" en prenant soin d'indiquer les dates de la période de séjour prévue en Algérie. La demande du certificat d'inscription au registre consulaire (fichier consulaire) doit être soumise à travers le formulaire approprié (formulaires).

Il est important que le concitoyen communique son adresse de façon claire et complète en mettant à jour ses contacts (téléphone et courriel) et tout éventuel déplacement en les communiquant par e-mail à : anagrafe.algeri@esteri.it et à connazionali.algeri@esteri.it.

Le demandeur d’inscription temporaire pourra présenter personnellement les documents ci-dessus au guichet du bureau des services consulaires aux jours et heures de réception au public (lien des heures d'ouverture du bureau consulaire), ou bien il pourra envoyer la demande et les documents relatifs par courriel à anagrafe.algeri@esteri.it, en utilisant l’adresse email personnelle ou celle de la société / entreprise dans laquelle vous travaillez.

L'inscription temporaire est gratuite et n'entraîne pas la radiation occurrente du Registre de la Population Résidente (APR) de la commune de provenance. De même, l'inscription temporaire n'implique pas la possibilité de jouir des mêmes droits que les Italiens inscrits à l'AIRE.

INSCRIPTION AU REGISTRE DES ITALIENS RESIDENTS A L’ETRANGER (A.I.R.E.)

Pour les séjours de longue durée (plus d'un an), l’inscription au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (AIRE) est prévue.

Le Registre des Italiens Résidents à l'Etranger (AIRE) est institué par la loi 470 du 27 octobre 1988, et il recueille les données des ressortissants italiens qui ont l'intention de résider à l'étranger pour une période supérieure à douze mois. Il est géré par les communes sur la base des données et informations fournies par les représentations consulaires à l'étranger.

L'inscription à l'AIRE est un droit et devoir du citoyen (article 6 de la loi 470/1988) et la condition préalable à la jouissance de certains services fournis par l'Ambassade d'Italie à Alger, ainsi qu'à l'exercice de droits importants comme par exemple :

  • La possibilité de voter par correspondance lors des élections politiques et des référendums.
  • La possibilité d'obtenir la délivrance ou le renouvellement des documents d'identité et de voyage, ainsi que des attestations.
  • La possibilité de renouveler le permis de conduire.

Doivent s'inscrire à l'AIRE :

  • Les ressortissants qui transfèrent leur résidence à l'étranger pour des périodes supérieures à 12 mois.
  • Les ressortissants qui y résident déjà, soit parce qu'ils sont nés à l'étranger ou par acquisition postérieure de la nationalité italienne pour une raison précise.

Ne doivent pas – en revanche – s'inscrire à l'AIRE :

  • Les personnes qui se rendent à l'étranger pour une durée inférieure à un an.
  • Les travailleurs saisonniers.
  • Les fonctionnaires d'État en poste à l'étranger qui sont notifiés dans le cadre des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires respectivement de 1961 et 1963.
  • Les militaires italiens en poste dans les bureaux et structures de l'OTAN situés à l'étranger.

L'inscription à l'AIRE entraîne la radiation occurrente du Registre de la Population Résidente (APR) de la commune de provenance.

Procédure d'inscription à l’AIRE

L'inscription à l'AIRE se fait par déclaration faite par l'intéressé au bureau consulaire territorialement compétent, dans les 90 jours suivant le transfert de la résidence.

Cette déclaration doit être transmise, principalement, par l’intermédiaire du portail FAST-IT. Cette méthode offre l'avantage et la possibilité, entre autres, de ne pas avoir à se rendre personnellement au Consulat.

Alternativement, la demande d'inscription à l’AIRE peut être envoyée par courriel à l'adresse anagrafe.algeri@esteri.it ou présentée personnellement à la Chancellerie consulaire pendant les heures d'ouverture au public.

Pour s’inscrire à l’AIRE, il est nécessaire de :

  1. Utiliser prioritairement le portail FAST-IT.
  2. Autrement, s'il n'est pas possible d'utiliser le portail FAST-IT, remplir le formulaire disponible dans la section des formulaires.
  3. Disposer d’un document prouvant le domicile réel dans la circonscription consulaire (permis de travail, carte de séjour, carte d'identité étrangère, factures de services publics, etc.). Il est important que le concitoyen communique son adresse de façon correcte et complète en indiquant le code postal algérien. Tout éventuel document en langue arabe doit être accompagné d'une traduction en langue italienne effectuée par un traducteur assermenté (lien vers la section formulaires).
  4. Préparez une photo et une photocopie du passeport ou de la carte d’identité.

En cas de soumission de la demande d'inscription par courriel, il faut joindre les documents visés aux points 2, 3 et 4 et s’adresser à anagrafe.algeri@esteri.it. En cas d'inscription en se présentant personnellement, apporter ces documents à la Chancellerie Consulaire pendant les jours et heures d'ouverture.

L'inscription peut également avoir lieu d’office, sur la base d'informations dont le bureau consulaire a eu connaissance. L'inscription à l’AIRE est gratuite.

La mise à jour de l’AIRE

La mise à jour de l'AIRE est à charge du citoyen. Pour cette raison, il est très important que l’intéressé communique au plus vite, à travers le portail FAST-IT, au bureau consulaire :

  • le transfert de résidence ou de domicile en Algérie (à travers FAST-IT ou en utilisant le formulaire dans la section formulaires) ou dans un autre Pays du monde (à travers FAST-IT ou en communiquant à l'Ambassade/Consulat italien compétent) ;
  • les changements d'état civil également pour l’éventuelle transcription en Italie des actes des étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc) ;
  • le retour définitif en Italie (en le communiquant à la Commune en Italie) ;
  • la perte de la nationalité italienne.

La non mise à jour des informations, en particulier les changements d'adresse, entraîne, entre autres, la perte de contact avec le ressortissant et l’impossibilité pour celui-ci de recevoir la carte ou l'enveloppe électorale en cas d’élection. Pour cette raison, on recommande l'utilisation du portail FAST-IT, qui facilite fortement les modalités de modification des données personnelles.

La radiation de l'AIRE

La radiation de l'AIRE se produit :

  • Suite à l’inscription au Registre de la Population Résidente (APR) d'une Commune italienne à la suite d'un transfert de l'étranger ou d'un rapatriement.
  • Suite au décès, y compris le décès présumé judiciairement déclaré.
  • Suite à la disparition présumée, sauf preuve du contraire, cent ans révolus après sa naissance ou bien après deux relevés ultérieurs, ou bien encore lorsque l'adresse précédemment communiquée à l'étranger n'est plus valable et qu'il est impossible de connaitre la nouvelle.
  • Suite à la perte de la nationalité italienne.
  • Suite au transfert à l’AIRE d'une autre Commune italienne.

Le changement de la date de début de l'inscription à l’AIRE

Le 26 mars 2020, le décret-loi n ° 22 du 25 mars 2019 (dit "décret Brexit") est entré en vigueur, qui établit, entre autres, la date d’effet de l'inscription à l’AIRE à compter de la date de la soumission de la demande au bureau consulaire de référence.

Par conséquent, l'inscription à l’AIRE pour les demandes présentées avant le 26 mars 2019, et pas encore terminées, prendra effet le 26 mars 2019. L'inscription AIRE pour les demandes soumises après le 26 mars 2019 commencera à partir de la date de présentation de la demande, à condition qu'elle soit complète. À cette fin, les formulaires relatifs seront bientôt mis à jour en tenant compte des innovations susmentionnées.

Il faut souligner les effets positifs significatifs que l’inscription immédiate à l'AIRE produira désormais pour le concitoyen en termes de rapidité procédurale et de sécurité juridique. En outre, cette nouveauté simplifie les relations entre l’Administration Publique et les citoyens résidant à l'étranger, alignant le régime applicable sur ce qui est déjà prévu pour l'inscription au registre de la population résidant sur le territoire national.


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