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Nationalité

 

Nationalité

Actuellement, la nationalité italienne est régie par la loi du 5 février 1992, n. 91 (et les règlements d'application relatives : notamment le décret présidentiel n ° 572 du 12 octobre 1993 et le décret présidentiel n ° 362 du 18 avril 1994) qui, contrairement à la loi précédente, il réévalue le poids de la volonté individuelle dans l'acquisition et dans la perte de la nationalité et il reconnaît le droit à la titularité simultanée de plusieurs nationalités. Enfin, la législation en la matière a été modifiée par le décret-loi du 4 octobre 2018, no. 113 (entrée en vigueur le 5 octobre 2018) et la successive loi de conversion 132/2018.

La nationalité italienne peut être obtenue:

  1. par la reconnaissance de la nationalité par descendance d'un ancêtre italien (principe de jure sanguinis).
  2. par mariage avec un citoyen italien (principe du jure matrimonii)
  3. outre que par jure sanguinis et par jure matrimonii, la législation en vigueur prévoit que la nationalité italienne puisse également être acquise dans d’autres circonstances bien déterminées. Pour plus d'informations, voir la page suivante du site Web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale https://www.esteri.it/mae/it/servizi/stranieri/cittadinanza_0.html

 

1) La reconnaissance de la nationalité par filiation ("iure sanguinis")

La nationalité italienne est basée sur le principe de jure sanguinis (droit du sang) pour lequel le fils né d'un père italien ou d'une mère italienne est citoyen italien. La nationalité est transmise du parent à l'enfant sans limite de génération, même s'ils sont nés à l'étranger, à condition qu'aucun des ascendants n'ait jamais renoncé ou perdu la nationalité italienne avant la naissance de l’enfant.

L'enfant mineur vivant avec le parent acquiert également la nationalité italienne à la date à laquelle ce dernier acquiert ou récupère la nationalité italienne.

La transmission de la nationalité par ligne maternelle n'est possible que pour les enfants nés après le 1er janvier 1948.

Un citoyen italien qui a acquis une nationalité étrangère avant le 16 août 1992 a automatiquement perdu la nationalité conformément à l'art. 8 de la loi 555/1912

Documentation à présenter au Service consulaire

Les résidents d'Algérie doivent se présenter au service consulaire de l'Ambassade d'Italie à Alger, sur rendez-vous pris par e-mail à l'adresse e-mail : anagrafe.algeri@esteri.it,  munis de tous les documents originaux suivants :

  1. Instance complétée, sans date ni signature (formulaires)
  2. Certificats de naissance, de mariage et de décès en original de l’ascendant né en Italie (N.B. il faut demander à la Commune italienne de naissance l’« extrait d’acte de naissance résumé »). Si l’ascendant italien a été naturalisé étranger avant la naissance de l’enfant, il n’y a pas droit à la reconnaissance de la nationalité italienne.
  3. Actes de naissance, de mariage et de décès de tous les descendants de l’ancêtre italien, y compris de l’intéressé. Si l’un des ascendants a renoncé à la nationalité italienne, il n’y a pas droit à la reconnaissance de la nationalité italienne.
  4. Déclaration délivrée par les Autorités compétentes de l’Etat étranger de résidence attestant que l’ancêtre italien qui avait à l’époque émigré d’Italie n’a pas acquis la nationalité de l’Etat étranger d’émigration avant la naissance de l’ascendant de l’intéressé. En cas de naturalisation, la date de naturalisation doit être indiquée dans la déclaration.
  5. Copie du passeport.
  6. Carte d’identité prouvant la résidence en Algérie.
  7. Contre-valeur en dinars algériens de € 300,00, selon le change trimestriel du tableau consulaire. Il est à noter que le montant doit être payé telle que soit la décision en réponse à la demande et il N’EST PAS remboursable.
  8. Tous les certificats ci-dessus (à l'exception de ceux provenant de la commune italienne) doivent être légalisés et traduits en italien. Pour la légalisation des actes d'état civil algériens, vous pouvez consulter la page (lien de la page des légalisations). Les documents originaux ne seront pas rendus.

Le délai maximum pour la conclusion des procédures de reconnaissance de la nationalité iure sanguinis est de 24 mois.

 

2) Acquisition de la nationalité italienne par mariage avec un citoyen italien ("jure matrimonii")

Le conjoint d'un citoyen italien, s'il est résident à l'étranger, peut présenter une demande d'acquisition de la nationalité italienne après trois ans du mariage ou de la date d'acquisition de la nationalité italienne par naturalisation du conjoint. Ces termes sont réduits de moitié en présence d'enfants nés ou adoptés par les conjoints.

Les personnes résidant à l'étranger doivent soumettre la demande d'acquisition de la nationalité italienne par voie électronique selon la procédure établie par le Ministère de l'intérieur compétent.

Procédure de la présentation de la demande en ligne

  1. Le demandeur doit s'inscrire sur le portail dédié, appelé ALI, et, après avoir accédé, il aura accès à la procédure électronique pour la présentation de la demande de nationalité. L'utilisateur doit remplir tous les espaces figurant sur le formulaire et insérer les documents obligatoires suivants indiqués par le ministère de l'Intérieur pour effectuer la demande de nationalité :
    • L’extrait de naissance du pays d’origine : Pour l'acte de naissance en Algérie, consultez la page relative à la traduction et la légalisation des documents. Pour les certificats de naissance d'autres pays, il est nécessaire de suivre ce qui est mentionné à ce sujet sur les sites Internet des Représentations Diplomatiques et Consulaires Italiennes dans ces pays ;
    • Le casier judiciaire du pays d'origine et de tout éventuel pays tiers de résidence à partir de l’âge de 14 ans (les certificats ont une validité de 6 mois à compter de la date d'émission et il est donc conseillé de présenter un certificat d’une date qui précède de peu la présentation de la demande). Pour la traduction et la légalisation du casier judiciaire délivré par les autorités algériennes, veuillez consulter la page Web de cette Ambassade. Pour la traduction et la légalisation des casiers judiciaires délivrés par les autorités étrangères, veuillez consulter les sites Internet des Représentations Diplomatiques et Consulaires Italiennes dans ces pays ;
    • Le reçu du versement de 250 euros (en faveur du Ministère de l'Intérieur, au moyen d'un TRANSFERT ÉTRANGER ou à travers le circuit EUROGIRO (un circuit existant entre les organisations postales membres) sur le COMPTE COURANT POSTAL au nom de : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR -DLCI - NATIONALITÉ l’objet du paiement: "Demande de nationalité italienne pour mariage". CODE IBAN relatif au même compte courant : IT54D0760103200000000809020. Ou bien le CODE BIC / SWIFT de LA POSTE ITALIENNE: pour les transferts étrangers: BPPIITRRXXX pour les opérations EUROGIRO: PIBPITRA) ;
    • La copie du passeport authentifiée ;
    • L’attestation de la connaissance de la langue italienne à un niveau non inférieur à B1 du "Cadre commun de référence pour la connaissance des langues". Le titre d’étude peut être délivré par un institut d'enseignement public ou équivalent ou une attestation délivrée par un organisme certificateur. À l'heure actuelle, les organismes suivant sont considérés des organismes certificateurs, appartenant au système de certification unifié CLIQ (Certificazione Lingua Italiana di Qualità) : l'Université pour les étrangers de Sienne, l'Université pour les étrangers de Pérouse, l'Université de Rome Tre, la Société Dante Alighieri. Par conséquent, les certifications délivrées par ces organismes seront considérées comme valables, éventuellement aussi en collaboration avec les instituts culturels italiens locaux. Pour les cours de langue italienne et les certificats en Algérie, il est conseillé de consulter le site Internet de l'Institut culturel italien d'Alger Internet de l'Institut culturel italien d'Alger
  2. Après la présentation de la demande par voie électronique, l'utilisateur sera convoqué par la Représentation Diplomatique-consulaire qui aura reçu la demande, pour l'identification et les autres exigences nécessaires au perfectionnement de la demande, y compris l'acquisition originale de la documentation jointe à la demande déposée en ligne et tout autre document utile à son enquête.

La durée maximale pour la conclusion des procédures d'acquisition de la nationalité iure matrimonii est de 48 mois.


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