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Citoyenneté

Actuellement, la nationalité italienne est régie par la loi du 5 février 1992, n. 91 (et les règlements d’application relatives : notamment le décret présidentiel n ° 572 du 12 octobre 1993 et le décret présidentiel n ° 362 du 18 avril 1994) qui, contrairement à la loi précédente, il réévalue le poids de la volonté individuelle dans l’acquisition et dans la perte de la nationalité et il reconnaît le droit à la titularité simultanée de plusieurs nationalités. Enfin, la législation en la matière a été modifiée par le décret-loi du 4 octobre 2018, no. 113 (entrée en vigueur le 5 octobre 2018) et la successive loi de conversion 132/2018.

La nationalité italienne peut être obtenue:

  1. par la reconnaissance de la nationalité par descendance d’un ancêtre italien (principe de jure sanguinis).
  2. par mariage avec un citoyen italien (principe du jure matrimonii)
  3. outre que par jure sanguinis et par jure matrimonii, la législation en vigueur prévoit que la nationalité italienne puisse également être acquise dans d’autres circonstances bien déterminées. Pour plus d’informations, voir la page suivante du site Web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale: https://www.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/italiani-all-estero/cittadinanza

1) La reconnaissance de la nationalité par filiation (“iure sanguinis“)

La nationalité italienne est basée sur le principe de jure sanguinis (droit du sang) pour lequel le fils né d’un père italien ou d’une mère italienne est citoyen italien. La nationalité est transmise du parent à l’enfant sans limite de génération, même s’ils sont nés à l’étranger, à condition qu’aucun des ascendants n’ait jamais renoncé ou perdu la nationalité italienne avant la naissance de l’enfant.

L’enfant mineur vivant avec le parent acquiert également la nationalité italienne à la date à laquelle ce dernier acquiert ou récupère la nationalité italienne.

La transmission de la nationalité par ligne maternelle n’est possible que pour les enfants nés après le 1er janvier 1948.

Un citoyen italien qui a acquis une nationalité étrangère avant le 16 août 1992 a automatiquement perdu la nationalité conformément à l’art. 8 de la loi 555/1912

Documentation à présenter au Service consulaire

Les résidents d’Algérie doivent se présenter au service consulaire de l’Ambassade d’Italie à Alger, sur rendez-vous pris par e-mail à l’adresse e-mail : anagrafe.algeri@esteri.it,  munis de tous les documents originaux suivants :

  1. Instance complétée, sans date ni signature (formulaires)
  2. Certificats de naissance, de mariage et de décès en original de l’ascendant né en Italie (N.B. il faut demander à la Commune italienne de naissance l’« extrait d’acte de naissance résumé »). Si l’ascendant italien a été naturalisé étranger avant la naissance de l’enfant, il n’y a pas droit à la reconnaissance de la nationalité italienne.
  3. Actes de naissance, de mariage et de décès de tous les descendants de l’ancêtre italien, y compris de l’intéressé. Si l’un des ascendants a renoncé à la nationalité italienne, il n’y a pas droit à la reconnaissance de la nationalité italienne.
  4. Déclaration délivrée par les Autorités compétentes de l’Etat étranger de résidence attestant que l’ancêtre italien qui avait à l’époque émigré d’Italie n’a pas acquis la nationalité de l’Etat étranger d’émigration avant la naissance de l’ascendant de l’intéressé. En cas de naturalisation, la date de naturalisation doit être indiquée dans la déclaration.
  5. Copie du passeport.
  6. Carte d’identité prouvant la résidence en Algérie.
  7. Contre-valeur en dinars algériens de € 300,00, selon le change trimestriel du tableau consulaire. Il est à noter que le montant doit être payé telle que soit la décision en réponse à la demande et il N’EST PAS remboursable.
  8. Tous les certificats ci-dessus (à l’exception de ceux provenant de la commune italienne) doivent être légalisés et traduits en italien. Pour la légalisation des actes d’état civil algériens, vous pouvez consulter la page (lien de la page des légalisations). Les documents originaux ne seront pas rendus.

Le délai maximum pour la conclusion des procédures de reconnaissance de la nationalité iure sanguinis est de 24 mois.

 

2) Acquisition de la nationalité italienne par mariage avec un citoyen italien (“jure matrimonii”)

Voir la page en langue italienne

 

3) Acquisition de la nationalité italienne dans d’autres circonstances

Pour plus d’informations, voir la page suivante du site Web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale: https://www.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/italiani-all-estero/cittadinanza