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Déclaration de valeur

 

Déclaration de valeur

La déclaration de valeur est un document officiel rédigé en langue italienne délivré par les Représentations diplomatiques italiennes à ceux qui, ayant obtenu un diplôme auprès des Instituts ou des établissements d'enseignement étrangers, souhaitent poursuivre leurs études en Italie ou entamer les procédures d’Equivalence des titres d’étude à des fins professionnelles.
La déclaration de valeur n’est pas en soi une forme de reconnaissance du diplôme en question, mais il s’agit d’un document à caractère informatif dont le but consiste à décrire la valeur acquise par le titre d’études dans le pays d'origine, afin de permettre à l'Université italienne ou au Ministère compétent de l'évaluer respectivement aux fins de poursuivre des études en Italie (point 1) ou de l’exercice professionnel (point 2).

1) La procédure à suivre et la documentation à présenter pour l'obtention d'une déclaration de valeur des titres d’études scolaires ou universitaires obtenus en Algérie.

Pour l'école primaire (élémentaire) et secondaire (école moyenne) :

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé (ci-dessous)
  • Certificat/Diplôme attestant la fin du cycle d'études.
  • Bulletin scolaire.
  • Passeport.
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation scolaire, pour laquelle la déclaration de valeur est demandée, préalablement validée par le Ministère de l'Éducation Nationale et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

Pour le diplôme d'études secondaires (baccalauréat) :

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé (ci-dessous)
  • Diplôme de baccalauréat ;
  • Bulletin de l’examen du baccalauréat ou bien le certificat scolaire de la même année ;
  • Passeport ;
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation scolaire, pour laquelle la déclaration de valeur est demandée, préalablement validée par le Ministère de l'Éducation Nationale et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

Pour le diplôme de fin d'études :

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé (ci-dessous)
  • Le diplôme de fin d’études
  • Relevés des notes de chaque année universitaire.
  • Passeport
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation universitaire, pour laquelle la déclaration de valeur est demandée, préalablement validée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

Pour le Master / Magister / Doctorat :

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé (ci-dessous)
  • Diplômes de l'ensemble du cursus universitaire ainsi que les relevés de notes de chaque année et de chaque titre d’études.
  • Passeport
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation universitaire, pour laquelle la déclaration de valeur est demandée, préalablement validée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

Pour le diplôme ou certificat délivrés par les instituts de formation professionnelle:

  • Formulaire de demande dûment complété et signé (formulaire ci-dessous)
  • Diplôme ou attestation
  • Les listes des notes pour chaque année de formation
  • Passeport
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation scolaire, pour laquelle la déclaration de valeur est demandée, préalablement validée par le Ministère Algérien compétent (principalement le Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel) et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

En ce qui concerne les titres d’études universitaires et certains certificats de formation professionnelle, il faut noter que, en plus de la déclaration de valeur, certaines universités italiennes peuvent également demander le programme d'études universitaires. Ce dernier, contrairement aux relevés des notes et des titres, n'est légalisé qu'au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pour être ensuite légalisé par le Ministère Algérien des Affaires Etrangères et traduit en langue italienne par un traducteur assermenté.

Formulaire de demande de déclaration de valeur
Liste des traducteurs assermentés

Délégation à une tierce personne

Si le titulaire de la documentation algérienne est dans l’impossibilité de se présenter personnellement, il peut déléguer une tierce personne à sa place.
À cette fin, le délégué doit se rendre au guichet consulaire muni en plus de la documentation nécessaire prévue dans les instructions ci-dessus de :

  1. La délégation / la procuration spécifique préparée par le déléguant titulaire des documents algériens, dans laquelle les coordonnées de la personne autorisée / déléguée (données personnelles et résidence) seront communiquées avec les références de la pièce d'identité de cette dernière ;
  2. La pièce d'identité en cours de validité (de préférence passeport ou carte d'identité) ;
  3. La copie de la pièce d'identité de la personne délégante, titulaire des documents algériens, en cours de validité (de préférence passeport ou carte d'identité). S'il s’agit d’un citoyen algérien résidant en Italie, titulaire d'un titre de séjour, une copie du titre de séjour en cours de validité doit également être délivrée, ainsi qu'une copie de la carte d'identité délivrée par la commune italienne compétente.

Veuillez noter :
La déclaration de valeur est délivrée gratuitement uniquement pour des raisons d'études avérées. Dans ce cas, le paiement des frais consulaires sera de toute façon exigé pour la légalisation des signatures apposées sur les documents présentés pour le perfectionnement du dossier.

AVIS IMPORTANT : l'Ambassade d'Italie à Alger n'est pas responsable du service fourni par les traducteurs officiels. En même temps, selon la loi en vigueur, les documents ne peuvent être légalisés si la non-conformité de la traduction de ceux-ci est constatée. Pour cette raison, les aimables utilisateurs sont invités à accorder une attention maximale à la qualité des services demandés aux traducteurs officiels.

2) Reconnaissance des titres habilitant à l’exercice professionnel obtenues dans les pays extracommunautaires

En Italie, les autorités compétentes dans la procédure de reconnaissance des professions correspondantes pour les travailleurs indépendants ou les employés sont les Ministères qui supervisent les professions respectives.

  1. l'activité à laquelle l'intéressé finalise la demande de reconnaissance doit être configurée en Italie comme activité ou profession réglementée, c'est-à-dire que, sur la base d'une disposition réglementaire, elle ne peut être exercée qu'avec des titres ou des qualifications de formation spécifiques ;
  2. si la même profession est réglementée, dans le sens indiqué ci-dessus, également dans le pays d'origine, l'intéressé doit attester qu'il a satisfait à toutes les 4 conditions de formation prévues par la législation locale (possession du diplôme, stages éventuels, examens de qualification etc.) ;
  3. s’il s'agit par contre d'une profession non réglementée dans ce pays (c'est-à-dire une activité qui peut être exercée librement et légitimement même sans la possession obligatoire d'un titre), l'intéressé peut également demander la reconnaissance en Italie pour l'exercice de la profession à laquelle son titre de formation se réfère, à condition qu'il réponde aux conditions suivantes :
    1. diplôme universitaire ou d'enseignement supérieur - d'une durée d'au moins trois ans (dans le cas des professions indiquées dans le décret législatif 115/92), ou d'un niveau inférieur (pour les professions indiquées dans le décret législatif 319/94)
    2. et ayant exercé l’activité professionnelle dans le pays depuis au moins deux ans.

Les demandes de reconnaissance professionnelle peuvent être adressées directement par les intéressés aux Ministères italiens compétents après avoir demandé et obtenu la déclaration de valeur et les légalisations nécessaires.

Déclaration de valeur pour la reconnaissance des qualifications professionnelles:

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé
  • Titre d’études ou professionnel
  • Certificat ou la formation et la certification professionnelle
  • Les listes des notes pour chaque année de formation
  • Passeport
  • Paiement des perceptions consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné d'une photocopie de celui-ci), le demandeur doit se rendre au Bureau consulaire muni de la documentation susmentionnée, préalablement validée par le Ministère algérien compétent (principalement le Ministère de l'Éducation de la Formation et de l’Enseignement Professionnel) et ensuite légalisée par le Ministère algérien des Affaires Etrangères et traduite en langue italienne par un traducteur assermenté (voir la liste ci-dessous). Le Bureau consulaire procédera à la vérification de la documentation présentée et au perfectionnement du dossier, après la perception des droits consulaires applicables.

Formulaire de demande de déclaration de valeur
Liste des traducteurs assermentés

Délégation à une tierce personne

Si le titulaire de la documentation algérienne est dans l’impossibilité de se présenter personnellement, il peut déléguer une tierce personne à sa place.
À cette fin, le délégué doit se rendre au guichet consulaire muni en plus de la documentation nécessaire prévue dans les instructions ci-dessus de :

  1. La Délégation / la procuration spécifique préparée par le déléguant titulaire des documents algériens, dans laquelle les coordonnées de la personne autorisée / déléguée (données personnelles et résidence) seront communiquées avec les références de la pièce d'identité de cette dernière ;
  2. La pièce d'identité en cours de validité (de préférence passeport ou carte d'identité) ;
  3. La copie de la pièce d'identité de la personne délégante, titulaire des documents algériens, en cours de validité (de préférence passeport ou carte d'identité). S'il s’agit d’un citoyen algérien résidant en Italie, titulaire d'un titre de séjour, une copie du titre de séjour en cours de validité doit également être délivrée, ainsi qu'une copie de la carte d'identité délivrée par la commune italienne compétente.

AVIS IMPORTANT : l'Ambassade d'Italie à Alger n'est pas responsable du service fourni par les traducteurs officiels. En même temps, selon la loi en vigueur, les documents ne peuvent être légalisés si la non-conformité de la traduction de ceux-ci est constatée. Pour cette raison, les aimables utilisateurs sont invités à accorder une attention maximale à la qualité des services demandés aux traducteurs officiels.


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