L’OCTROI DU PASSEPORT
Conformément à la législation en vigueur, la demande d’octroi d’un passeport doit être présentée au service territorialement compétent en fonction de la résidence du demandeur, en Italie ou à l’étranger.
Pour pouvoir demander l’octroi du passeport en Algérie, les concitoyens doivent être inscrits auprès de l’état civil de la Chancellerie l’Ambassade d’Italie à Alger et inscrits au Registre des Italiens Résidents à l’Étranger (AIRE) de la commune de référence en Italie. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section ”Établissement et séjour en Algérie et Registre des Italiens des Résidents à l’Etranger”.
Uniquement pour des raisons d’urgence et de nécessité prouvées, les ressortissants italiens qui ne sont pas inscrits auprès de l’AIRE peuvent demander l’octroi d’un passeport à l’Ambassade d’Italie à Alger. Dans de tels cas, l’Ambassade d’Italie à Alger devra acquérir au préalable la délégation de pouvoirs du Service (préfecture de police ou Consulat) compétente pour la résidence, circonstance pouvant conduire, dans certains cas, à une prolongation des délais de la délivrance du passeport.
Afin de délivrer un passeport, les ressortissants italiens âgés de plus de 12 ans doivent se présenter près le Service consulaire, sur rendez-vous nécessaire à prendre via le portail “Prenot@mi” (Réserver Online).
Le jour du rendez-vous, en plus de se soumettre à la prise des empreintes digitales et à la signature numérique, le demandeur devra présenter les documents décrits ci-dessous et payer les frais consulaires pour la délivrance du passeport italien.
Les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de la prise des empreintes digitales et de l’apposition d’une signature numérique. Pour les plus de 12 ans, l’exemption de la prise d’empreintes digitales et de l’apposition de la signature numérique n’est possible que dans des cas particuliers d’impossibilité temporaire ou permanente prouvée.
DOCUMENTATION NECESSAIRE A PRESENTER AUX FINS DE L’OCTROI DU PASSEPORT ORDINAIRE
- formulaire de demande du passeport, dûment complété et signé par l’intéressé (le formulaire est disponible dans la section formulaires);
- Document d’identification italien conformément au décret présidentiel 445/2000, ou bien le passeport arrivé à échéance ;
- 2 photographies récentes (les mêmes, de face, en couleur format 35 x 40 mm);
- dans le cas où le demandeur a des enfants de moins de 18 ans, une déclaration de consentement à l’octroi de la part de l’autre parent, quel que soit l’état civil du demandeur (célibataire, cohabitant, marié, séparé ou divorcé). Le formulaire est disponible dans la section formulaires;
- dans le cas où le demandeur est un mineur de 18 ans, une déclaration de consentement des deux parents. Le formulaire est disponible dans la section formulaires;
- dans le cas où le demandeur est un mineur de 18 ans et né à l’étranger, il est nécessaire de présenter l’acte de naissance transcrit au Service de l’état civil de la commune en Italie. Si l’Inscription de la naissance en Italie n’a pas encore eu lieu, les parents doivent présenter la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant à la chancellerie consulaire de l’Ambassade. Veuillez noter que les mineurs de moins de 12 ans ne doivent PAS être présents pour la prise d’empreintes digitales.
- le paiement du tarif consulaire de l’équivalent de 116 euros en dinars algériens. Le taux est sujet à révision sur une base trimestrielle
LA DECLARATION DE CONSENTEMENT
L’acte de consentement est une déclaration personnelle que le parent peut signer à l’aide du formulaire approprié disponible dans la section formulaires.
Le module peut être utilisé dans le cas d’impossibilité pour un parent de signer le consentement sur le formulaire de demande de passeport en faveur d’un mineur.
Une photocopie de la pièce d’identité doit être jointe à la déclaration de consentement. La signature du parent extracommunautaire doit être authentifiée par le Service consulaire.
En cas de décès de l’un des parents, il est nécessaire de présenter l’acte de décès de celui-ci.
Pour la demande de passeport d’un mineur, en cas d’absence du consentement de l’autre parent, le Chef de la Chancellerie consulaire, en sa qualité de juge à la protection des mineurs résidant dans la circonscription, peut, après avoir effectué les investigations habituelles, autoriser l’octroi du passeport au demandeur par un Décret consulaire spécifique.
DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES MINEURS DE 14 ANS
Dans le cas où un mineur de quatorze ans voyageait hors du pays de résidence non accompagné de ses parents ou de tuteurs, il est nécessaire de présenter une déclaration au Consulat indiquant la ou les personnes accompagnant le mineur.
Les documents suivants doivent être joints à la déclaration d’accompagnement, signée par les deux parents ou par les titulaires de la responsabilité de tutelle (art. 14, alinéa 2 de la loi du 21 novembre 1967, n. 1185) :
- copie de la pièce d’identité que le mineur utilisera pour le voyage ;
- copie des pièces d’identité des parents (ou tuteurs) ;
- copie des pièces d’identité des accompagnateurs ;
- réservation ou billet de voyage (avec indication de l’itinéraire).
La déclaration est gratuite et normalement valable pour un seul voyage (à considérer comme un aller-retour), avec une destination spécifique. La durée maximale de validité de la déclaration (dans laquelle les dates de départ et de retour doivent être incluses) est de 6 mois. La validité ne peut cependant excéder la date d’expiration du passeport du mineur.
La déclaration d’accompagnement est disponible dans la section formulaires.