LA SECURITE SOCIALE
Par “sécurité sociale” on entend un ensemble d’interventions finalisées à l’octroi de biens et de services pour les citoyens qui se trouvent dans le besoin; de telles interventions vont des soins gratuits aux indigents, à la prédisposition et intégration d’organismes et instituts qui assurent aux citoyens inaptes au travail et dépourvus de moyens sociaux pour vivre, l’entretien et l’assistance sociale, et, aux travailleurs, les moyens adéquats aux exigences de vie en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de chômage involontaire.
La sécurité sociale comprend:
- L’assistance sociale qui tend à une fonction générique de tutelle des démunis, tutelle étendue à tous les citoyens en toute occasion de besoin, la sécurité sociale dont la compétence est la fonction spécifique de tutelle des travailleurs.
- Les prestations principales sont la pension de retraite, la pension d’ancienneté, l’indemnisation ordinaire d’invalidité, la pension d’invalidité, la pension aux survivants, la pension sociale.
le décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011 (Dispositions urgentes pour la croissance, l’équité et la consolidation des comptes publics), converti, avec modifications, par la loi n° 214 du 22 décembre 2011, a introduit de nouvelles dispositions en matière des traitements des retraites.
Pour plus de renseignements sur la la réforme des retraites cliquer ici.
Pour les détails consulter le site web de l’INPS.
LA SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE
Par “sécurité sociale internationale” on entend la protection sociale des citoyens d’un pays résidents habituellement dans un autre pays. Elle est garantie à travers une réglementation internationale. La protection sociale est réalisée au sein de l’Union Européenne avec l’application des Règlements Communautaires de sécurité sociale, immédiatement et directement applicable sur le territoire des 27 pays qui font partie actuellement de l’Union Européenne.
A partir du 1er juin 2002 cette loi a été appliquée également à la Confédération Suisse grâce à un accord stipulé.
Dans les zones extracommunautaires, la protection sociale est normalement réalisée par des Conventions bilatérales. Il n’existe actuellement pas de Convention Bilatérale entre l’Italie et l’Algérie en matière de protection sociale.
LES ASPETS FISCAUX
En ce qui concerne les aspects fiscaux des pensions, l’Italie a stipulé avec de nombreux pays des conventions pour éviter la double imposition fiscale. Telles conventions prévoient la détaxation de la pension dans le pays qui verse la pension et la taxation dans le seul pays de résidence.
Avec l’Algérie, la Convention pour éviter la double imposition fiscale est entrée en vigueur depuis le 3 février 1991.
Telle convention prévoit la détaxation de la pension dans le pays qui verse et la taxation dans le seul pays de résidence
LE PAIEMENT DES PENSIONS À L’ÉTRANGER INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale = Institut National de la Sécurité Sociale)
Pour le paiement des pensions (plus de 411.000) aux ayants droit résidents à l’étranger (dans 131 pays). L’INPS se servira, à partir du mois de février 2012 et pour une durée de trois ans, de Citibank, un groupe bancaire international d’une expérience reconnue dans le secteur, adjudicataire d’un appel d’offre. La banque chargée du service œuvre à son tour par le biais d’instituts de crédit correspondants dans les différentes zones.
Les pensions sont versées aux résidents à l’étranger chaque mois. Les pensions d’un montant inférieur à la limite établie par la loi sont payées semestriellement ainsi que pour les pensionnés en Italie. Les paiement des pensions est en général effectué par un versement sur le compte courant du pensionné.
La banque chargée des paiements a le devoir de vérifier annuellement l’existence en vie, l’adresse et la résidence du retraité.
Pour l’établissement du certificat de vie par le bureau consulaire il est nécessaire que l’intéressé se présente en personne au bureau consulaire, ou qu’il présente des documents analogues délivrés par les autorités locales.
Pour cette année, les certificats de vie devront parvenir d’ici le 2 juin 2012. Par Conséquent, la suspension du paiement des retraites des sujets qui ne termineront pas le processus de vérification de l’existence, d’ici les termes susmentionnés, sera disposée à partir de la tranche de juillet 2012.
LES LIAISONS INPS ET LES BUREAUX CONSULAIRES
Afin de rendre plus pratique et maniable le traitement des dossiers, des liaisons télématiques entre l’INPS et les Bureaux consulaires à l’étranger ont été activées. Ainsi les bénéficiaires qui vivent à l’étranger, en se rendant au Consulat, ils peuvent obtenir des éléments d’information inhérents leur position à l’INPS.
Pour toute autre information, on vous invite à prendre contact avec la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Alger.