L\u2019\u00c9tat Civil concerne le complexe de faits ou manifestations de volont\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la vie du citoyen : naissance, mariage, d\u00e9c\u00e8s, nationalit\u00e9. L\u2019enregistrement de tels faits rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019Officier de l\u2019Etat Civil, dont les fonctions sont exerc\u00e9es par les Communes en Italie, et par les Bureaux consulaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Le Bureau de l\u2019\u00e9tat civil d\u2019une Repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire s\u2019occupe de:<\/p>\n
– la gestion des registres de l\u2019\u00e9tat civil (qui sont quatre\u00a0: nationalit\u00e9, naissance, mariage et d\u00e9c\u00e8s) pour les actes d\u00e9livr\u00e9s par le m\u00eame Consulat;<\/p>\n
– la r\u00e9ception des actes \u00e9mis par les Autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et leur transmission aux Communes italiennes pour la transcription;<\/p>\n
– la r\u00e9ception des jugements et ordonnances \u00e9mis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ex. divorce, adoption etc.) et leur transmission aux Institutions italiennes comp\u00e9tentes;<\/p>\n
– la transmission des instances pour le changement de pr\u00e9nom ou de nom aux Pr\u00e9fectures comp\u00e9tentes;<\/p>\n
– la r\u00e9daction du Proc\u00e8s Verbal des publications de mariage et de celles des bans\u00a0consulaires;<\/p>\n
– la c\u00e9l\u00e9bration du mariage consulaire, si les lois locales ne s\u2019y opposent pas. La c\u00e9l\u00e9bration peut \u00eatre refus\u00e9e si les deux parties ne r\u00e9sident pas dans la circonscription consulaire;<\/p>\n
Les citoyens italiens sont tenus de d\u00e9clarer toutes les variations d\u2019\u00e9tat civil (en fournissant les actes relatifs ou autre documentation) qui s\u2019av\u00e8rent lors de leur permanence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au Bureau Consulaire comp\u00e9tent pour le lieu o\u00f9 l\u2019\u00e9v\u00e8nement s\u2019est produit.
\nLes actes d\u2019\u00e9tat civil relatifs aux \u00e9v\u00e8nement advenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par les int\u00e9ress\u00e9s et par toute personne qui soit concern\u00e9e ou directement \u00e0 la Commune italienne d\u2019appartenance (voir l’art. 12, alin\u00e9a 11 du D.P.R. 396\/2000) ou au Bureau consulaire comp\u00e9tent (celui de la r\u00e9sidence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou celui dont la circonscription a d\u00e9livr\u00e9 les actes).
\nLes actes d\u00e9livr\u00e9s par les pays qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention de Vienne du 8 Septembre 1976, qui pr\u00e9voit la d\u00e9livrance d\u2019un formulaire plurilingue, sont exempts de la l\u00e9galisation et de la traduction. Ces pays sont\u00a0: Autriche, Belgique, Bosnie e Herz\u00e9govine, Croatie, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Mac\u00e9doine, Mont\u00e9n\u00e9gro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Slov\u00e9nie, Espagne, Turquie, Pays-Bas et Suisse.<\/p>\n