{"id":204,"date":"2023-04-11T18:20:09","date_gmt":"2023-04-11T16:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/autoveicoli-e-patenti-di-guida\/"},"modified":"2023-07-01T20:23:43","modified_gmt":"2023-07-01T18:23:43","slug":"autoveicoli-e-patenti-di-guida","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/autoveicoli-e-patenti-di-guida\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicules \u00e0 moteur et permis de conduire"},"content":{"rendered":"

Pour conduire \u00e0 l’\u00e9tranger les citoyens italiens sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles qui varient en fonction de s\u2019ils entendent faire un court s\u00e9jour ou s\u2019ils entendent \u00e9tablir la propre r\u00e9sidence dans:<\/p>\n

<\/span>a) Les pays appartenant \u00e0 l’Union europ\u00e9enne;
\nb) Les pays extracommunautaires signataires d\u2019accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec l’Italie en mati\u00e8re de conversion du permis de conduire;
\nc) Les pays extracommunautaires non signataires d\u2019accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec l’Italie en mati\u00e8re de conversion du permis de conduire.<\/p>\n

<\/span>1. LES PAYS APPARTENANT A L’UNION EUROP\u00c9ENNE<\/p>\n

<\/strong><\/span>Pour plus d’informations sur la reconnaissance des permis de conduire dans un pays de l’Union Europ\u00e9enne, veuillez consulter le site internet suivant:<\/p>\n

<\/span>https:\/\/www.esteri.it\/it\/servizi-consolari-e-visti\/italiani-all-estero\/autoveicoli_e_patenti\/<\/a><\/span><\/p>\n

<\/span><\/a>2. LES PAYS EXTRACOMMUNAUTAIRES SIGNATAIRES D\u2019ACCORDS DE R\u00c9CIPROCIT\u00c9 AVEC L’ITALIE EN MATIERE DE CONVERSION DES PERMIS DE CONDUIRE.<\/p>\n

<\/strong>A<\/strong>.\u00a0Afin de circuler\u00a0temporairement<\/strong>\u00a0dans les pays avec lesquels l’Italie a sign\u00e9 des accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 il faut \u00eatre en possession du\u00a0permis international<\/strong>\u00a0(permis de conduire international) accompagn\u00e9 par le permis de conduire italien en cours de validit\u00e9. Le permis de conduire international est un document qui permet de conduire dans tous les pays europ\u00e9ens et dans certains pays extracommunautaires. Il est d\u00e9livr\u00e9 par les bureaux de la Motorisation. Il doit toujours \u00eatre accompagn\u00e9 par le permis de conduire italien en cours de validit\u00e9. Le but du permis de conduire international est de fournir aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res l’interpr\u00e9tation exacte du permis de conduire en possession du titulaire. Les Conventions internationales actuellement en vigueur (Gen\u00e8ve le 19 septembre 1949 \u2013 ratifi\u00e9e par la loi n\u00b01049 du 19 mai 1952 \u2013 et Vienne le 8 novembre 1968, \u2013 ratifi\u00e9e par la loi n\u00b0 308 du 5 juillet 1995) ont introduit deux mod\u00e8les de permis de conduire international. En Italie il est possible d\u2019obtenir les deux mod\u00e8les.<\/p>\n

<\/span>B<\/strong>. Le concitoyen qui\u00a0\u00e9tablit sa r\u00e9sidence<\/strong>\u00a0dans un pays \u00e9tranger signataire d’un accord de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec l’Italie en mati\u00e8re de permis de conduire\u00a0devra demander aux Autorit\u00e9s locales la conversion de son permis<\/strong>\u00a0italien en cours de validit\u00e9.
\nPar la conversion du permis de conduire on entend la d\u00e9livrance, sans l\u2019obligation de passer les examens th\u00e9oriques et pratiques, d\u2019un permis de conduire de l’Etat de la nouvelle r\u00e9sidence correspondant au permis italien. La plupart des accords bilat\u00e9raux conclus par l’Italie en mati\u00e8re de permis pr\u00e9voit que les autorit\u00e9s du pays h\u00f4te communiquent, une fois d\u00e9livr\u00e9 le nouveau permis, la conversion survenue aux Autorit\u00e9s diplomatiques et consulaires italiennes ou \u00e0 celles en Italie d\u00e9sign\u00e9es par le m\u00eame accord.
\nUne fois d\u00e9livr\u00e9 le nouveau permis, le permis italien est r\u00e9voqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a c de l’article 130 du Code la route (D\u00e9cret L\u00e9gislatif 285\/1992).\u00a0L\u2019Italie et l’Alg\u00e9rie ont stipul\u00e9 un accord sur la conversion des permis<\/a><\/u>\u00a0dont l’article 2 pr\u00e9voit que le permis de conduire d\u00e9livr\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de l’une des deux Partie contractantes\u00a0n\u2019est plus valable<\/u><\/strong>\u00a0aux fins de la circulation dans le territoire de l\u2019autre Partie contractante,\u00a0pass\u00e9 un an<\/u><\/strong>\u00a0de la date de transfert de la r\u00e9sidence du titulaire sur le territoire de l’autre Partie contractante.
\n<\/span>
\nPour les courts s\u00e9jours en Italie (par exemple pour des vacances), il suffit que le concitoyen soit muni d\u2019une traduction officielle du permis de conduire \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la demande des organes de s\u00e9curit\u00e9 italiens. En cas de retour d\u00e9finitif, le concitoyen pourra conduire en Italie avec le permis \u00e9tranger\u00a0pour une dur\u00e9e maximum d\u2019une ann\u00e9e<\/strong>\u00a0de la date de retour, apr\u00e8s quoi il sera n\u00e9cessaire de demander le remplacement du permis de conduire \u00e9tranger obtenu dans le lieu de conversion. Il y aura donc la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau permis de conduire italien d\u2019une cat\u00e9gorie non sup\u00e9rieure \u00e0 celle d’origine (alin\u00e9a 5 de l\u2019article 136 du Code de la Route).<\/p>\n

<\/span>NB. La liste mise \u00e0 jour des Etats avec lesquels l’Italie a conclu des accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 en mati\u00e8re de conversion des permis de conduire peut \u00eatre consult\u00e9e sur le lien suivant: https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/57914_f_amb61Accordo_patenti.pdf<\/a><\/p>\n

<\/span>En cas de perte ou de vol du permis de conduire italien, les concitoyens r\u00e9sidents dans les pays extracommunautaires se tenus de pr\u00e9senter la plainte \u2013 outre qu\u2019aux autorit\u00e9s locales \u2013 aussi aux Organes de Police italiens (D\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel 104 du 9 mars 2000).<\/p>\n

<\/span>3. LES PAYS EXTRACOMMUNAUTAIRES ET NON SIGNATAIRES D\u2019ACCORDS DE RECIPROCITE AVEC L\u2019ITALIE EN MATIERE DE CONVERSION DES PERMIS DE CONDUIRE.<\/p>\n

<\/strong><\/span>Dans ces pays il n\u2019est possible ni de reconna\u00eetre ni de convertir le permis de conduire italien.
\n<\/strong>Il convient donc prendre contact en temps utile avec la Repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire italienne dans le lieu o\u00f9 on d\u00e9sire conduire, ou bien avec la Repr\u00e9sentation \u00e9trang\u00e8re en Italie du pays \u00e9tranger, pour conna\u00eetre les documents n\u00e9cessaires et la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n

<\/span>LA CONFIRMATION DE LA VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE (RENOUVELLEMENT POUR EXPIRATION) DANS LES PAYS EXTRACOMMUNAUTAIRES.<\/p>\n

<\/u><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire 107\/97 du Minist\u00e8re des Infrastructures et des Transports,\u00a0les citoyens italiens r\u00e9sidents ou demeurant pour une p\u00e9riode d’au moins 6 mois dans des pays extracommunautaires peuvent obtenir aupr\u00e8s des comp\u00e9tentes autorit\u00e9s diplomatiques consulaires italiennes la confirmation de la validit\u00e9 de leur permis de conduire italien<\/strong> du moment qu\u2019il soit de Cat\u00e9gorie A et B, expir\u00e9 depuis pas plus de trois ans et qu\u2019il ne rel\u00e8ve des cas pr\u00e9vus par les alin\u00e9as 2-bis et 4 de l’art. 119 du Code de la Route (permis de conducteurs atteints du diab\u00e8te ou dont l\u2019aptitude psychophysique doit \u00eatre certifi\u00e9e par les commissions m\u00e9dicales pr\u00e9vues). Les citoyens italiens int\u00e9ress\u00e9s devront effectuer la visite m\u00e9dicale pr\u00e9vue pour la v\u00e9rification des exigences psychiques et physiques, apr\u00e8s quoi la Repr\u00e9sentation diplomatique et consulaire d\u00e9livrera l\u2019attestation de renouvellement appropri\u00e9e.<\/span>
\nLe renouvellement effectu\u00e9 pr\u00e8s une Repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire n\u2019est pas valable pour circuler en Italie.<\/strong>\u00a0Par cons\u00e9quent, une fois retrouv\u00e9e la r\u00e9sidence ou demeure en Italie, le citoyen italien devra confirmer \u00e0 nouveau le permis de conduire pr\u00e8s le Bureau Central du D\u00e9partement des transports terrestres comp\u00e9tent dans le lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

LA RADIATION DU RPA (REGISTRE PUBLIC\u00a0 DES AUTOMOBILES)<\/p>\n

<\/u><\/strong>Afin d\u2019exporter d\u00e9finitivement un v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tranger il faut demander \u00e0 l\u2019office provincial de l’ACI (Automobile Club Italien) – Registre Public des Automobiles (RPA) la \u00ab\u00a0cessation de la circulation pour exportation\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 cette demande, le RPA,\u00a0d\u00e9livre le certificat de radiation.<\/strong>
\nLes citoyens italiens d\u00e9j\u00e0 r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger ou ayant d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 la proc\u00e9dure d’inscription \u00e0 l’AIRE peuvent soumettre la demande par l\u2019interm\u00e9diaire du Consulat pr\u00e9sent dans le pays o\u00f9 ils exportent d\u00e9finitivement le v\u00e9hicule.<\/p>\n

L’obligation de paiement de la taxe de circulation des v\u00e9hicules ne s\u2019interrompe qu’\u00e0 partir de la p\u00e9riode fiscale successive\u00a0 \u00e0 l\u2019enregistrement de la survenue la radiation du v\u00e9hicule au RPA.
\nD\u2019ult\u00e9rieures informations sont disponibles sur le site\u00a0www.aci.it<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour conduire \u00e0 l’\u00e9tranger les citoyens italiens sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles qui varient en fonction de s\u2019ils entendent faire un court s\u00e9jour ou s\u2019ils entendent \u00e9tablir la propre r\u00e9sidence dans: a) Les pays appartenant \u00e0 l’Union europ\u00e9enne; b) Les pays extracommunautaires signataires d\u2019accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec l’Italie en mati\u00e8re de conversion du permis de […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":200,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-204","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=204"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":431,"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/204\/revisions\/431"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ambalgeri.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}