Citoyenneté

1. Reconnaissance de la nationalité par filiation (iure sanguinis);
2. Acquisition de la nationalité par « bénéfice de la loi » (enfants mineurs nés à l’étranger);
3. Acquisition de la nationalité par les enfants mineurs vivant avec un parent non citoyen depuis leur naissance;
4. Nationalité par mariage ou union civile;
5. Réacquisition de la citoyenneté.

Pour plus d’informations sur les modalités d’acquisition, de perte et de réacquisition de la citoyenneté italienne, vous pouvez consulter la page web dédiée du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Citoyenneté – Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

ATTENTION ! Cette procédure est réservée aux demandeurs majeurs qui souhaitent acquérir la nationalité italienne iure sanguinis ; pour les mineurs, consultez la page Enregistrement des naissances Citoyenneté par filiation (iure sanguinis)

Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti avec modifications en loi n° 74 du 23 mai 2025. La loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible sur le site : LOI n° 91 du 5 février 1992 – Normattiva.

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1. Citoyenneté par filiation (iure sanguinis)

Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti avec modifications en loi n° 74 du 23 mai 2025. La loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible sur le site : LOI n° 91 du 5 février 1992 – Normattiva.

ATTENTION ! Cette procédure est réservée aux demandeurs majeurs qui souhaitent acquérir la nationalité italienne iure sanguinis ; pour les mineurs, consultez la page Enregistrement des naissances.(link)

En vertu de la nouvelle loi n° 91 de 1992, une personne née à l’étranger d’un parent de nationalité italienne n’est pas automatiquement de nationalité italienne ; elle ne l’est que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

1. le parent de nationalité italienne a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la date de naissance de l’enfant. La résidence en Italie avant l’acquisition de la nationalité italienne et la résidence en Italie du parent étranger ne sont pas prises en compte.
2. b) un parent ou un grand-parent possède – ou possédait au moment de son décès – exclusivement la nationalité italienne à la date de naissance de l’intéressé. Les déclarations sur l’honneur relatives à l’absence d’autres nationalités ne sont pas admises.

Le demandeur doit être en possession d’un document valide prouvant sa résidence stable en Algérie, dans la circonscription de cette Ambassade.

 Documents à présenter

Les documents suivants doivent être présentés dans leur intégralité et à partir de l’ancêtre (parent ou grand-parent né en Italie), même s’il existe une reconnaissance de citoyenneté d’un autre membre de la famille proche, effectuée auprès d’un autre consulat ou d’une commune italienne :

1. DOCUMENTS DE L’ANCÊTRE (grand-parent ou parent né en Italie et émigré à l’étranger) :

• extrait de l’acte de naissance délivré par la commune italienne, en original et indiquant la paternité et la maternité ; ou, à défaut de ce document, acte de baptême en original authentifié par la Curie compétente et déclaration de la commune italienne sur l’inexistence des registres d’état civil pour l’année de naissance de l’ascendant ;
• acte de mariage (en original, dûment légalisé et traduit en italien)
• acte de décès, si décédé (original, dûment légalisé et traduit en italien)
• certificat de non-naturalisation du ou des pays où il a résidé, avec tous les changements éventuels de nom et de prénom (original, dûment légalisé et traduit en italien). Dans le cas de pays qui ne délivrent pas de certificats de non-naturalisation, cette circonstance peut être prouvée par d’autres moyens.

o    Si l’ancêtre a été naturalisé, il est nécessaire de présenter l’acte de naturalisation afin de vérifier la date exacte d’acquisition de la nationalité étrangère ; la naturalisation de l’ancêtre italien pourrait entraîner la perte du droit à la reconnaissance de la nationalité italienne par ses descendants.

SI L’ANCÊTRE EST LE PARENT et qu’il n’est pas exclusivement citoyen italien, un certificat historique de résidence pour prouver qu’il a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives.

2. DOCUMENTS DU PARENT (SI L’ANCÊTRE EST LE GRAND-PÈRE/LA GRAND-MÈRE) :

• acte de naissance (original, dûment légalisé et traduit en italien)
• acte de mariage (dans le cas de personnes mariées) (original, dûment légalisé et traduit en italien)
• acte de décès, dans le cas d’une personne décédée (original, dûment légalisé et traduit en italien)

DEMANDEUR:

• copie de la pièce d’identité
• acte de naissance (original, dûment légalisé et traduit en italien)
• éventuel acte de mariage et/ou de divorce (original, dûment légalisé et traduit en italien) avec photocopie du passeport du conjoint
• preuve de résidence dans la circonscription de cette Ambassade.

Le bureau se réserve le droit de demander des preuves et des documents supplémentaires après avoir évalué le cas. Les documents originaux demandés n’ont pas de date d’expiration et ne seront pas restitués.

COMMENT PRÉSENTER LA DEMANDE

1. a) en personne, sur rendez-vous pris sur PRENOT@MI ou en écrivant à anagrafe.algeri@esteri.it

Les demandes de citoyenneté iure sanguinis sont soumises au paiement de 600 euros.

TARIF CONSULAIRE

Le paiement doit être effectué en espèces le jour du rendez-vous. Veuillez noter que le paiement n’est pas lié à l’issue de la procédure et n’est PAS remboursable.

FRAIS CONSULAIRES

Le paiement doit être effectué en espèces le jour du rendez-vous. Il est précisé que le paiement est indépendant du résultat de la procédure et n’est PAS remboursable.

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2. Acquisition de la nationalité par « bénéfice de la loi » (enfants mineurs nés à l’étranger)

Dans deux cas, il est possible d’acquérir la nationalité italienne même si l’on n’y a pas droit par naissance :

Cas 1 – Art. 4, alinéa 1-bis, loi 91/1992

• Un des parents est citoyen italien de naissance
• Les deux parents (ou le tuteur) signent une déclaration dans un délai d’un an à compter de la naissance ou de la reconnaissance du lien
• La citoyenneté prend effet le jour suivant la déclaration

Cas 2 – Art. 1, alinéa 1-ter, D.L. 36/2025

• L’enfant est mineur au 24 mai 2025
• Il est l’enfant d’un citoyen italien reconnu par le biais d’une demande présentée avant le 27 mars 2025
• La déclaration doit être présentée avant le 31 mai 2026
• Si, entre-temps, le mineur atteint l’âge de 18 ans, il peut la présenter personnellement

La déclaration d’intention d’acquisition doit être effectuée personnellement par les deux parents au siège de cette Ambassade, sur rendez-vous à prendre auprès de Prenot@mi ou en écrivant à anagrafe.algeri@esteri.it. Elle est soumise à la vérification des conditions susmentionnées et au paiement de 250 euros.

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3. Acquisition de la nationalité par les enfants mineurs vivant avec un parent non ressortissant depuis leur naissance

L’article 14 de la loi n° 91/1992, modifié par le décret-loi n° 36/2025 tel que converti par la loi n° 74/2025, prévoit que, pour acquérir la nationalité selon cette modalité, l’enfant de citoyens italiens qui n’est pas italien de naissance doit résider légalement en Italie depuis au moins deux ans consécutifs au moment de l’acquisition ou de la réacquisition de la nationalité italienne par le parent (si l’enfant est âgé de moins de deux ans, il doit résider en Italie depuis sa naissance).

Il est précisé que:

• Si la procédure de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione relève, en raison des modalités de présentation, des exceptions visées aux lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (à savoir, demande – administrative ou judiciaire – présentée avant le 27 mars 2025, ou demande présentée lors d’un rendez-vous fixé avant le 27 mars 2025), la réglementation précédente s’applique;
• Si la demande de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione a été présentée à partir du 28 mars 2025, il est nécessaire que le parent qui transmet la citoyenneté soit exclusivement citoyen italien ou ait résidé en Italie pendant deux ans avant la naissance de l’enfant.
• Si l’acquisition ou la réacquisition de la nationalité par le parent a lieu à partir du 24 mai 2025, l’enfant vivant avec le parent qui acquiert ou réacquiert la nationalité italienne doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux ans avant la naturalisation du parent. Dans ce cas, la compétence pour vérifier l’acquisition de la nationalité par l’enfant revient à la commune italienne de résidence.

La déclaration d’intention d’acquisition doit être effectuée personnellement par les deux parents au siège de cette Ambassade, sur rendez-vous à prendre auprès de Prenot@mi ou en écrivant à anagrafe.algeri@esteri.it. Elle est soumise à la vérification des conditions susmentionnées et au paiement de 250 euros

4. Citoyenneté par mariage ou union civile (testo solo in italiano)

5. Réacquisition de la nationalité

La loi n° 74 du 23 mai 2025 a réouvert les délais pour le rachat de la citoyenneté en faveuren faveur d’anciens citoyens nés en Italie ou ayant résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives et ayant perdu leur nationalité au plus tard le 15 août 1992 en application de l’article 8, n° 1 et n° 2, ou de l’article 12 de la loi n° 555 de 1912 (naturalisation dans un pays étranger, la loi n° 74 du 23 mai 2025 a rouvert les délais pour le rachat de la nationalité, renonciation à la nationalité à la suite de l’acquisition involontaire d’une nationalité étrangère, enfants mineurs vivant avec un parent qui a perdu la nationalité). La possibilité de réacquisition ne s’applique pas à ceux qui ont renoncé à la nationalité italienne (ou qui l’ont perdue pour une autre raison) à compter du 16 août 1992.

Les déclarations de réacquisition peuvent être présentées entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2027.

La personne intéressée par le rachat doit présenter :

1. Pièce d’identité valide délivrée par l’autorité du pays de citoyenneté actuelle ;
2. Acte de naissance : si vous êtes né à l’étranger, il doit être présenté sous la forme prévue pour la transcription en Italie, légalisé et traduit ;
3. Pour les personnes nées à l’étranger, certificat historique de résidence délivré par la commune italienne compétente ;
4. Certificat historique de citoyenneté ;
5. Documents prouvant la cause et la date de la perte de la nationalité (il faudra prouver l’acquisition de la nationalité étrangère et, dans les cas prévus, la renonciation à la nationalité italienne : certificat de naturalisation ou, si la pratique locale le prévoit, certificat de naissance accompagné du certificat de nationalité et du titre sous lequel elle a été acquise ; les documents délivrés par les autorités étrangères devront être dûment légalisés et traduits) ;
6. document valide prouvant sa résidence stable en Algérie.

La déclaration doit être faite par l’intéressé en personne après avoir pris rendez-vous via le système Prenot@Mi ou en écrivant à anagrafe.algeri@esteri.it

Pour les déclarations de réacquisition de la nationalité italienne, une contribution de 250 € est demandée, à verser en espèces au bureau consulaire.

La déclaration doit être faite par l’intéressé en personne.

Conformément à l’article 15 de la loi n° 91/1992, l’intéressé ne recouvre pas la nationalité à compter du jour de sa naissance, mais à compter du jour suivant celui où la déclaration est faite

Transcription des actes de naissance (servizi italiani/stato civile/nascita)

La loi de conversion n° 74/2025 convertissant le décret-loi n° 36/2025 a réformé la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible à l’adresse suivante

Par conséquent, en vertu de la nouvelle loi n° 91 de 1992, sont reconnus comme citoyens italiens iure sanguinis (de naissance) :

• les mineurs nés en Italie à n’importe quelle date de parents italiens ;
• le mineur qui a exclusivement la nationalité italienne, c’est-à-dire qui n’a et ne peut avoir aucune autre nationalité ;
• le mineur qui relève de l’un des cas énumérés aux lettres a), a-bis), b), c) et d) de l’article 3-bis

– DEMANDES REÇUES À PARTIR DU 28 MARS 2025

Conformément aux nouvelles dispositions, l’enfant né à l’étranger de parents italiens est citoyen italien si :

1. l’un des parents possède exclusivement la nationalité italienne (à prouver au moyen de certificats officiels délivrés par les autorités étrangères : par exemple
2. un grand-père/une grand-mère a, au moment de la naissance de l’enfant – ou avait au moment de son décès – exclusivement la nationalité italienne (à prouver par des certificats officiels délivrés par les autorités étrangères : par exemple, certificats de non-nationalité, attestations de renonciation à la nationalité étrangère, certificat de non-inscription sur les listes électorales)
3. l’enfant ne possède pas et ne peut posséder une autre nationalité (y compris les cas de nationalité étrangère transmise automatiquement ou par naissance sur le territoire étranger). IMPORTANT : même si les parents décident de ne pas enregistrer leur enfant pour l’autre nationalité, l’enfant est tout de même considéré comme étranger s’il a le droit de l’obtenir automatiquement → dans ce cas, la nationalité italienne n’est pas transmise.
4. le parent italien a résidé en Italie pendant au moins 2 ans consécutifs après avoir obtenu la nationalité italienne et avant la date de naissance de l’enfant (à prouver par un certificat historique de résidence à demander à la commune italienne où il a résidé).

Il est recommandé de présenter la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant uniquement si les conditions requises sont remplies.

Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessus, il est recommandé de lire les informations figurant à la page « DÉCLARATION D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE POUR LES ENFANTS ÉTRANGERS NÉS DE PARENTS ITALIENS (IURE SANGUINIS) », procédure qui, dans certains cas, permet l’acquisition

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COMMENT PRÉSENTER LA DEMANDE

1. a) en personne, après avoir pris rendez-vous sur PRENOT@MI ou en écrivant à anagrafe.algeri@esteri.it
2. b) directement auprès de la commune où vous êtes inscrit à l’AIRE (dans ce cas, vous devez vous adresser au bureau d’état civil de la commune)

l’Ambassade peut demander des documents supplémentaires pour vérifier que les conditions légales sont remplies, selon le cas.

1. Formulaire de demande rempli et signé.
2. Copies des pièces d’identité des parents
3. Documents prouvant que les conditions requises aux points 1 ou 2 ou 3 ou 4 du paragraphe ci-dessus sont remplies.
4. Acte de naissance original, dûment légalisé/apostillé et traduit en italien par un traducteur assermenté figurant sur la liste des traducteurs de cette ambassade (voir liste)
5. a) pour les personnes nées dans d’autres pays de l’UE : actes de naissance au format international/multilingue conformément au règlement UE 1191/2016
6. b) pour les personnes nées dans des pays hors UE : acte de naissance intégral délivré par l’autorité compétente, muni d’une légalisation (apostille de La Haye ou légalisation consulaire pour les actes de pays non signataires de la Convention de La Haye) et d’une traduction officielle en italien.
7. Demande de transcription de l’acte de mariage (cliquez ici) si elle n’a pas déjà été présentée.

Pour les personnes nées dans d’autres pays : acte de naissance intégral délivré par l’autorité compétente, muni d’une légalisation (apostille de La Haye ou légalisation consulaire pour les actes provenant de pays non signataires de la Convention de La Haye) et d’une traduction officielle en italien. Remarque : les traductions doivent être effectuées et légalisées (avec apostille si prévu par les normes locales, sinon par le consulat italien territorialement compétent) dans le pays d’émission du document étranger, ou effectuées et certifiées auprès d’un tribunal ou d’un notaire en Italie. L’acte doit contenir la reconnaissance expresse des deux parents.

INSCRIPTION À L’AIRE

Si l’enfant vit en Algerie, il sera automatiquement inscrit à l’AIRE avec la transcription de sa naissance.