À partir du 9 juillet 2026, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers entrera en vigueur en Algérie.
Pour les documents publics délivrés par les autorités algériennes destinés à être utilisés dans les États parties à la Convention, dont l’Italie, l’Apostille remplacera la procédure traditionnelle de légalisation consulaire, simplifiant ainsi de manière significative les démarches administratives.
Dans une première phase, cette nouvelle procédure s’appliquera aux documents délivrés par les ministères suivants HCCH | Details:
- Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
- Ministère de l’Éducation nationale ;
- Ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels.
Les citoyens pourront introduire une demande d’Apostille via la plateforme nationale dédiée, accessible à l’adresse apostille.gov.dz, qui sera mise en service à compter du 9 juillet, ou en se présentant directement auprès des services compétents des ministères susmentionnés, habilités à délivrer ce certificat. Les vignettes de l’Apostille pourront également être obtenues auprès des recettes des impôts ainsi que dans les bureaux d’Algérie Poste répartis sur l’ensemble du territoire national.
