Le code fiscal, qui constitue le moyen d’identification du citoyen dans les rapports avec les organismes et les administrations publiques italiennes, il est émit par l’agence des impôts.
Il est possible de le demander à l’étranger par l’intermédiaire du bureau consulaire aussi bien par les italiens que par les étrangers.
L’attribution du code fiscal est immédiate et survient à travers une liaison télématique spéciale avec le service « Fisconline » de l’Agence des impôts qui procédera successivement a l’envoie de la carte du code fiscal.
Pour demander le code fiscal au près du bureau consulaire il est nécessaire de présenter le formulaire de demande AA4/8 qui se trouve sur le site de la “Agenzia delle Entrate” accompagné d’une copie d’un document d’identité:
– Demande d’attribution de code fiscal en ITALIEN (v. Instructions pour la rédaction)
– Demande d’attribution de code fiscal en FRANCAIS (v. Instructions pour la rédaction)
Pour avoir plus d’informations relatives à la demande, il est recommandé de prendre contact avec les Services Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Alger.
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Le ressortissant étranger qui ne réside pas en Italie doit déléguer expressément une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agence des recettes situés sur le territoire italien, conformément à l’art. 1 du décret ministériel n° 281 du 17 mai 2001.
Les adresses des bureaux de l’Agence des impôts sont disponibles sur le site agenziaentrate.gov.it.
Le code fiscal peut être demandé par un ressortissant étranger (uniquement les « personnes physiques ») auprès de cette Ambassade uniquement s’il réside dans la circonscription consulaire de Alger et uniquement dans les cas où il est nécessaire d’effectuer les démarches en ligne et/ou pour lesquels le ressortissant étranger n’est pas en mesure de déléguer une personne chargée d’effectuer la demande auprès de l’Administration fiscale : dans ces cas, ce Consulat général transmettra la demande à l’Administration fiscale en Italie.
Par conséquent, les demandes d’attribution d’un code fiscal ne seront PAS acceptées pour les catégories suivantes, qui sont invitées à contacter les canaux appropriés
- Les étudiants qui suivent une période d’études dans une université italienne et qui ont besoin d’un code fiscal pour la préinscription aux cours d’études peuvent l’obtenir automatiquement sur le portail UNIVERSITALY lors de la demande de préinscription. Par la suite, l’attribution du code fiscal pourra être finalisée :
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- par les étudiants non européens, auprès du Sportello Unico dell’Immigrazione ou de la Questura lors de la demande de permis de séjour
- par les étudiants de l’UE, auprès de l’Office des recettes, en présentant le formulaire AA4/8.
- Les citoyens étrangers qui ont besoin du code fiscal pour l’achat d’un bien immobilier ou pour d’autres activités commerciales/financières en Italie peuvent déléguer leur représentant pour demander le code fiscal à l’Agence des impôts en leur nom.
- Pour les ressortissants de pays non membres de l’UE qui ont l’intention de résider en Italie, le code fiscal est attribué
par le Sportello Unico dell’Immigrazione (guichet unique de l’immigration), présent dans chaque préfecture et chargé de délivrer l’autorisation d’entrée aux citoyens étrangers qui demandent un permis de séjour pour l’emploi ou le regroupement familial ;
ou par la Questura, un bureau de la police d’État, pour les ressortissants étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour. - Pour les citoyens des pays de l’UE qui ont l’intention de résider en Italie, le code fiscal est attribué par un bureau territorial de l’Agence des recettes sur présentation du formulaire AA4/8, d’un document en cours de validité (carte d’identité, passeport) et du motif de la demande.
- Le citoyen étranger qui a besoin du code fiscal pour une procédure judiciaire en Italie peut inclure parmi les procurations données à l’avocat à qui il confie la tâche celle de demander le code fiscal à un bureau territorial de l’Agence des impôts.
