Déclarations de valeur

La Déclaration de valeur est un document officiel rédigé en langue italienne et délivré par les Représentations diplomatiques italiennes.

Elle est destinée aux personnes ayant obtenu un diplôme auprès d’établissements étrangers et souhaitant poursuivre leurs études en Italie ou entamer une procédure de reconnaissance de leur titre à des fins professionnelles.

La Déclaration de valeur ne constitue pas une reconnaissance du diplôme. Il s’agit d’un document informatif décrivant la valeur du titre dans le pays d’origine afin de permettre aux autorités italiennes compétentes (universités ou ministères) de l’évaluer pour la poursuite des études en Italie ou l’exercice d’une profession.

Le dépôt des documents s’effectue uniquement sur rendez-vous à réserver via le site VFS;

1) Procédure et documents requis

École primaire et collège

• Formulaire de demande dûment complété et signé
• Certificat ou diplôme de fin d’études
• Relevé de notes final
• Passeport en cours de validité
• Paiement des frais consulaires

 Baccalauréat

• Formulaire de demande
• Diplôme de baccalauréat
• Relevé de notes de l’examen ou certificat scolaire de la dernière année
• Passeport
• Paiement des frais consulaires

Diplôme universitaire (Licence)

• Formulaire de demande
• Diplôme universitaire
• Relevés de notes de chaque année universitaire
• Passeport
• Paiement des frais consulaires

Master / Magister / Doctorat

• Formulaire de demande
• Diplômes de l’ensemble du parcours universitaire
• Relevés de notes de chaque année
• Passeport
• Paiement des frais consulaires

Formation professionnelle

• Formulaire de demande
• Diplôme ou attestation
• Relevés de notes de chaque année de formation
• Passeport
• Paiement des frais consulaires

En même temps que le formulaire de demande et le passeport (accompagné de sa photocopie), le demandeur devra se présenter auprès de l’un des centres VFS muni des documents scolaires pour lesquels la Déclaration de valeur est sollicitée.

Les documents doivent être préalablement validés par le Ministère de l’Éducation nationale, puis légalisés par le Ministère des Affaires étrangères algérien et traduits en langue italienne par un traducteur assermenté (voir liste ci-dessous).

Le service consulaire procédera à la vérification des documents présentés et à la finalisation de la procédure, après perception des frais consulaires applicables.

Modulo richiesta dichiarazione di valore

Lista traduttori giurati

2) Reconnaissance des titres habilitants à l’exercice d’une profession obtenus dans des pays non membres de l’UE

En Italie, les autorités compétentes dans la procédure de reconnaissance des professions correspondantes pour les travailleurs indépendants ou salariés sont les ministères chargés de la supervision des professions concernées.

L’activité pour laquelle la demande de reconnaissance est introduite doit être considérée en Italie comme une activité ou une profession réglementée, c’est-à-dire une profession dont l’exercice est subordonné, sur la base de dispositions légales, à la possession de titres ou de qualifications spécifiques.

Si la même profession est également réglementée dans le pays d’origine, l’intéressé doit démontrer qu’il a satisfait à l’ensemble des quatre conditions de formation prévues par la législation locale (obtention du diplôme, éventuels stages, examens d’habilitation, etc.).

Si, en revanche, il s’agit d’une profession non réglementée dans ce pays (c’est-à-dire une activité pouvant être exercée librement et légalement sans obligation de titre spécifique), l’intéressé peut également demander la reconnaissance en Italie pour l’exercice de la profession correspondant à son diplôme de formation, à condition de remplir les critères suivants :

• un diplôme de formation universitaire ou supérieure d’une durée minimale de trois ans (dans le cas des professions visées par le décret législatif 115/92), ou de niveau inférieur (pour les professions visées par le décret législatif 319/94) ;
• et avoir exercé l’activité professionnelle dans le pays pendant au moins deux ans.

Les demandes de reconnaissance professionnelle peuvent être soumises directement par les intéressés aux ministères italiens compétents, après avoir obtenu la Déclaration de valeur en loco ainsi que les légalisations requises.

Les documents doivent être préalablement validés par le ministère algérien compétent (principalement le Ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels), puis légalisés par le Ministère des Affaires étrangères algérien et traduits en langue italienne par un traducteur assermenté (voir liste ci-dessous).

Le service consulaire procédera à la vérification des documents présentés et à la finalisation de la procédure, après perception des frais consulaires applicables.

Modulo richiesta dichiarazione di valore

Lista traduttori giurati

Délégation à une tierce personne

Si le titulaire des documents algériens est dans l’impossibilité de se présenter personnellement, il peut mandater une tierce personne pour effectuer la démarche en son nom.

À cet effet, le mandataire devra se présenter au guichet consulaire muni, en plus des documents requis indiqués dans les instructions ci-dessus, des éléments suivants :

• une procuration (délégation de pouvoir) établie par le demandeur titulaire des documents algériens, précisant les informations d’identité de la personne autorisée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence), ainsi que les références de sa pièce d’identité ;
• une pièce d’identité valide du mandataire (de préférence passeport ou carte d’identité) ;
• une copie de la pièce d’identité valide du mandant, titulaire des documents algériens (de préférence passeport ou carte d’identité).

Si le demandeur est un citoyen algérien résidant en Italie et titulaire d’un permis de séjour, il devra également fournir une copie du permis de séjour en cours de validité ainsi qu’une copie de la carte d’identité délivrée par la commune italienne compétente.