Le code fiscal italien (codice fiscale), qui constitue l’identifiant personnel utilisé dans les relations avec les administrations et les organismes publics italiens, est attribué par l’Agenzia delle Entrate (Agence italienne des recettes).
Il peut être demandé selon les modalités suivantes :
- Par procuration spéciale, en désignant un mandataire chargé de déposer la demande de code fiscal directement auprès d’un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate en Italie, conformément à l’article 1er du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001.
- Directement auprès d’un bureau de l’Agenzia delle Entrate situé sur le territoire italien, une fois arrivé en Italie.
- À titre résiduel, par l’intermédiaire de la Chancellerie consulaire. Dans ce cas, le demandeur doit être régulièrement résident dans la circonscription consulaire et présenter le formulaire AA4/8, établi par l’Agenzia delle Entrate, accompagné d’une copie de son passeport et de son visa national de long séjour.
Les formulaires sont disponibles ci-dessous :
- Demande d’attribution du code fiscal – version italienne (voir les instructions de remplissage) ;
- Demande d’attribution du code fiscal – version française (voir les instructions de remplissage).
L’attribution du code fiscal est immédiate grâce à une connexion télématique avec le service Fisconline de l’Agenzia delle Entrate. La carte portant le code fiscal sera ensuite expédiée directement par cette dernière.
Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le Guide pratique du code fiscal pour les ressortissants étrangers, publié par l’Agenzia delle Entrate.
Cas particuliers
Ressortissants de l’Union européenne
Les citoyens des États membres de l’Union européenne souhaitant séjourner en Italie peuvent demander l’attribution d’un code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 auprès de n’importe quel bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate.
La demande doit être motivée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité valable pour les déplacements à l’étranger).
Ressortissants de pays tiers
Pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne souhaitant séjourner en Italie, le code fiscal est attribué :
- par le Guichet unique de l’immigration (Sportello Unico per l’Immigrazione), institué auprès de chaque Préfecture, pour les personnes sollicitant un permis de séjour au titre du travail salarié ou du regroupement familial ;
- par la Questura (Préfecture de police), pour les demandeurs d’autres catégories de permis de séjour.
Séjour pour études
Le ressortissant étranger qui se rend en Italie pour des études et dont le séjour est inférieur à 90 jours peut demander un code fiscal auprès de n’importe quel bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate.
En revanche, le ressortissant étranger admis en Italie pour des études d’une durée supérieure à 90 jours doit, après son arrivée, solliciter un permis de séjour auprès de la Questura territorialement compétente. À cette occasion, le code fiscal lui sera attribué.