Séjour en Algérie et Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (A.I.R.E.).

Pour les séjours de courte durée (jusqu’à 90 jours), par exemple dans le cas de tourisme, de visites en famille ou de voyages d’affaires, on recommande de consulter le site Viaggiare Sicuri et d’enregistrer le voyage sur Dove Siamo Nel Mondo, en téléchargeant, si possible, l’application de l’Unité de Crise de la Farnesina sur votre smartphone.

Pour les séjours de moyenne durée (de 90 jours à un an), l’inscription est requise au registre consulaire conformément à l’art. 8 du décret législatif 71/2011.

Enfin, pour les séjours de longue durée (plus d’un an), l’inscription est prévue au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (AIRE). La demande d’inscription doit etre presentée avant 90 jours de la date d’arrivée dans le territoire algérien.

De la même façon dans le cas de séjours de moyenne et longue durée, il est recommandé de consulter le site Internet Viaggiare Sicuri et d’enregistrer la présence également sur le site Internet Dove Siamo Nel Mondo.

Enfin, pour toute éventuelle information sur les conditions qui régissent la présence des étrangers en Algérie, se reporter à la section dédiée du site du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

INSCRIPTION TEMPORAIRE AU REGISTRE CONSULAIRE (fichier consulaire)

L’inscription temporaire au registre consulaire (fichier consulaire) est prévue conformément à l’art. 8 du décret législatif 71/2011, pour ceux qui se trouvent en Algérie pour une période allant de trois mois (90 jours) à un an.

Cette inscription est formalisée par la présentation du formulaire de demande d’inscription consulaire rempli (formulaires) auquel joindre les documents suivants :

• Copie du passeport italien.
• Toute documentation prouvant le séjour sur le territoire algérien (par exemple, lettre d’emploi de l’entreprise)
• Copie du titre de séjour algérien ou de visa en cours de validité.
• Lettre de l’employeur indiquant les raisons de la présence en Algérie pour des raisons professionnelles et la durée du séjour.

Dans le formulaire de demande, il faut indiquer l’adresse de résidence en Italie et il est nécessaire de sélectionner la rubrique “aux fins de l’inscription temporaire” en prenant soin d’indiquer les dates de la période de séjour prévue en Algérie. La demande du certificat d’inscription au registre consulaire (fichier consulaire) doit être soumise à travers le formulaire approprié (formulaires).

Il est important que le concitoyen communique son adresse de façon claire et complète en mettant à jour ses contacts (téléphone et courriel) et tout éventuel déplacement en les communiquant par e-mail à : anagrafe.algeri@esteri.it et à connazionali.algeri@esteri.it.

Le demandeur d’inscription temporaire pourra présenter personnellement les documents ci-dessus au guichet du bureau des services consulaires aux jours et heures de réception au public (lien des heures d’ouverture du bureau consulaire), ou bien il pourra envoyer la demande et les documents relatifs par courriel à anagrafe.algeri@esteri.it, en utilisant l’adresse email personnelle ou celle de la société / entreprise dans laquelle vous travaillez.

L’inscription temporaire est gratuite et n’entraîne pas la radiation occurrente du Registre de la Population Résidente (APR) de la commune de provenance. De même, l’inscription temporaire n’implique pas la possibilité de jouir des mêmes droits que les Italiens inscrits à l’AIRE.

INSCRIPTION AU REGISTRE DES ITALIENS RESIDENTS A L’ETRANGER (A.I.R.E.)

Pour les séjours de longue durée (plus d’un an), l’inscription au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (AIRE) est prévue.

Le Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (AIRE) est institué par la loi 470 du 27 octobre 1988, et il recueille les données des ressortissants italiens qui ont l’intention de résider à l’étranger pour une période supérieure à douze mois. Il est géré par les communes sur la base des données et informations fournies par les représentations consulaires à l’étranger.

Qui doit s’inscrire à l’A.I.R.E. ?

Les catégories suivantes sont tenues de s’inscrire à l’A.I.R.E. (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero) :

• les citoyens qui transfèrent leur résidence d’une commune italienne vers l’étranger pour une période supérieure à 12 mois ;
• les citoyens nés et résidant hors du territoire italien, dont l’acte de naissance a été transcrit en Italie et dont la citoyenneté italienne a été reconnue par le bureau consulaire territorialement compétent ;
• les personnes qui acquièrent la nationalité italienne à l’étranger et continuent d’y résider ;
• les citoyens dont la résidence à l’étranger a été déclarée par décision judiciaire ;
• les citoyens déjà inscrits à l’A.I.R.E. qui changent de circonscription consulaire. Ils doivent également s’inscrire auprès du registre consulaire de la Représentation diplomatique ou consulaire de leur nouveau lieu de résidence afin que celle-ci puisse informer la commune italienne compétente pour l’A.I.R.E. de ce changement.

Qui n’est pas tenu de s’inscrire à l’A.I.R.E. ?

Ne sont pas tenus de s’inscrire à l’A.I.R.E. :

• les citoyens qui séjournent à l’étranger pour exercer une activité saisonnière ;
• le personnel envoyé à l’étranger par les administrations publiques pour y exercer ses fonctions, ainsi que les personnes vivant avec lui, notifiés aux autorités locales conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires, adoptées respectivement les 18 avril 1961 et 24 avril 1963, ratifiées et rendues exécutoires par la loi n° 804 du 9 août 1967, ou conformément aux dispositions internationales régissant les représentations permanentes auprès de l’Union européenne ou des organisations internationales ;
• les chefs d’établissement, les enseignants et le personnel administratif de l’Éducation nationale placés hors cadre et affectés à l’étranger dans le cadre d’activités scolaires hors du territoire national, ainsi que les personnes vivant avec eux ;
• les agents des Régions et des Provinces autonomes affectés auprès de leurs bureaux de liaison institués en application de l’article 58 de la loi n° 52 du 6 février 1996, ainsi que les personnes vivant avec eux ;
• le personnel civil et militaire bénéficiant de l’indemnité de longue durée de service à l’étranger prévue à l’article 1808 du Code de l’organisation militaire (décret législatif n° 66 du 15 mars 2010), ainsi que les personnes vivant avec lui ;
• le personnel civil et militaire en service auprès des bureaux et structures de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ainsi que les personnes vivant avec lui ;
• les militaires italiens en service auprès des bureaux et structures de l’OTAN situés à l’étranger.

L’inscription à l’A.I.R.E. implique la radiation simultanée du Registre de la Population Résidente (A.P.R.) de la commune d’origine.

A noter que, suite à la récente entrée en vigueur de l’article 1er, § 242 de la loi n° 213 du 30 décembre 2023, une amende maximum de 1 000 € par chaque année de non-inscription à l’A.I.R.E. est prévue, pour une durée maximale de 5 ans.

A cet effet, il faut remarquer que:

• la législation en question et les sanctions qu’elle prévoit s’appliquent exclusivement aux citoyens italiens inscrits au registre de la population résidente d’une commune en Italie qui se déplacent à l’étranger et ne respectent pas les obligations d’inscription à l’A.I.R.E. prévues par les paragraphes 1 et 4 de l’article 6 de la loi 470/1988. La constatation d’éventuelles infractions en matière d’état civil et l’application d’éventuelles sanctions restent de la compétence exclusive des communes d’Italie.
• les sanctions en question ne s’appliquent pas aux inscriptions au registre effectuées conformément aux points c) “suite à l’enregistrement de l’acte de naissance” et d) “pour l’acquisition de la nationalité italienne par une personne résidant à l’étranger” de l’article 2 de la loi 470/88, étant donné qu’elles ne sont pas effectuées pour le transfert de la résidence d’une commune italienne à une commune étrangère.

ATTENTION: Dans les cas prévus par la loi, l’inscription à l’A.I.R.E. peut également avoir lieu d’office, sur la base d’informations dont le bureau consulaire a eu connaissance. En effet, conformément à l’art. 6, alinéa 9, de la loi 470/1988, les bureaux consulaires sont tenus de pourvoir à l’enregistrement officiel auprès de l’A.I.R.E. chaque fois qu’un citoyen italien résidant à l’étranger qui n’a pas fait sa déclaration d’inscription à l’A.I.R.E. demande à la Chancellerie consulaire des actes, documents ou certificats.

Procédure d’inscription à l’AIRE

L’inscription à l’AIRE se fait par déclaration faite par l’intéressé au bureau consulaire territorialement compétent, dans les 90 jours suivant le transfert de la résidence.

Cette déclaration doit être transmise, principalement, par l’intermédiaire du portail FAST-IT. Cette méthode offre l’avantage et la possibilité, entre autres, de ne pas avoir à se rendre personnellement au Consulat.

Alternativement, la demande d’inscription à l’AIRE peut être envoyée par courriel à l’adresse anagrafe.algeri@esteri.it ou présentée personnellement à la Chancellerie consulaire pendant les heures d’ouverture au public.

Pour s’inscrire à l’AIRE, il est nécessaire de :

1. Utiliser prioritairement le portail FAST-IT.
2. Autrement, s’il n’est pas possible d’utiliser le portail FAST-IT, remplir le formulaire disponible dans la section des formulaires.
3. Disposer d’un document prouvant le domicile réel dans la circonscription consulaire (permis de travail, carte de séjour, carte d’identité étrangère, factures de services publics, etc.). Il est important que le concitoyen communique son adresse de façon correcte et complète en indiquant le code postal algérien. Tout éventuel document en langue arabe doit être accompagné d’une traduction en langue italienne effectuée par un traducteur assermenté (lien vers la section formulaires).
4. Préparez une photo et une photocopie du passeport ou de la carte d’identité.

En cas de soumission de la demande d’inscription par courriel, il faut joindre les documents visés aux points 2, 3 et 4 et s’adresser à anagrafe.algeri@esteri.it. En cas d’inscription en se présentant personnellement, apporter ces documents à la Chancellerie Consulaire pendant les jours et heures d’ouverture.

L’inscription à l’AIRE est gratuite et commencera à partir de la date de présentation de la demande, à condition qu’elle soit complète.

La mise à jour de l’AIRE

La mise à jour de l’AIRE est à charge du citoyen. Pour cette raison, il est très important que l’intéressé communique au plus vite, à travers le portail FAST-IT, au bureau consulaire :

• le transfert de résidence ou de domicile en Algérie (à travers FAST-IT ou en utilisant le formulaire dans la section formulaires) ou dans un autre Pays du monde (à travers FAST-IT ou en communiquant à l’Ambassade/Consulat italien compétent) ;
• les changements d’état civil également pour l’éventuelle transcription en Italie des actes des étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc) ;
• le retour définitif en Italie (en le communiquant à la Commune en Italie) ;
• la perte de la nationalité italienne.

La non mise à jour des informations, en particulier les changements d’adresse, entraîne, entre autres, la perte de contact avec le ressortissant et l’impossibilité pour celui-ci de recevoir la carte ou l’enveloppe électorale en cas d’élection. Pour cette raison, on recommande l’utilisation du portail FAST-IT, qui facilite fortement les modalités de modification des données personnelles.

La radiation de l’AIRE

La radiation de l’AIRE se produit :

• Suite à l’inscription au Registre de la Population Résidente (APR) d’une Commune italienne à la suite d’un transfert de l’étranger ou d’un rapatriement.
• Suite au décès, y compris le décès présumé judiciairement déclaré.
• Suite à la disparition présumée, sauf preuve du contraire, cent ans révolus après sa naissance ou bien après deux relevés ultérieurs, ou bien encore lorsque l’adresse précédemment communiquée à l’étranger n’est plus valable et qu’il est impossible de connaitre la nouvelle.
• Suite à la perte de la nationalité italienne.
• Suite au transfert à l’AIRE d’une autre Commune italienne.