L’État Civil concerne le complexe de faits ou manifestations de volontés inhérentes à la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, nationalité. L’enregistrement de tels faits relève de la compétence de l’Officier de l’Etat Civil, dont les fonctions sont exercées par les Communes en Italie, et par les Bureaux consulaires à l’étranger.
Le Bureau de l’état civil d’une Représentation diplomatique ou consulaire s’occupe de:
– la gestion des registres de l’état civil (qui sont quatre : nationalité, naissance, mariage et décès) pour les actes délivrés par le même Consulat;
– la réception des actes émis par les Autorités étrangères et leur transmission aux Communes italiennes pour la transcription;
– la réception des jugements et ordonnances émis à l’étranger (ex. divorce, adoption etc.) et leur transmission aux Institutions italiennes compétentes;
– la transmission des instances pour le changement de prénom ou de nom aux Préfectures compétentes;
– la rédaction du Procès Verbal des publications de mariage et de celles des bans consulaires;
– la célébration du mariage consulaire, si les lois locales ne s’y opposent pas. La célébration peut être refusée si les deux parties ne résident pas dans la circonscription consulaire;
Les citoyens italiens sont tenus de déclarer toutes les variations d’état civil (en fournissant les actes relatifs ou autre documentation) qui s’avèrent lors de leur permanence à l’étranger au Bureau Consulaire compétent pour le lieu où l’évènement s’est produit.
Les actes d’état civil relatifs aux évènement advenus à l’étranger peuvent être présentés par les intéressés et par toute personne qui soit concernée ou directement à la Commune italienne d’appartenance (voir l’art. 12, alinéa 11 du D.P.R. 396/2000) ou au Bureau consulaire compétent (celui de la résidence de l’intéressé ou celui dont la circonscription a délivré les actes).
Les actes délivrés par les pays qui ont adhéré à la Convention de Vienne du 8 Septembre 1976, qui prévoit la délivrance d’un formulaire plurilingue, sont exempts de la légalisation et de la traduction. Ces pays sont : Autriche, Belgique, Bosnie e Herzégovine, Croatie, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Macédoine, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Slovénie, Espagne, Turquie, Pays-Bas et Suisse.