L’OCTROI DU PASSEPORT
Conformément à la législation en vigueur, la demande d’octroi d’un passeport doit être présentée au service territorialement compétent en fonction de la résidence du demandeur, en Italie ou à l’étranger.
Pour pouvoir demander l’octroi du passeport en Algérie, les concitoyens doivent être inscrits auprès de l’état civil de la Chancellerie l’Ambassade d’Italie à Alger et inscrits au Registre des Italiens Résidents à l’Étranger (AIRE) de la commune de référence en Italie. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section ”Établissement et séjour en Algérie et Registre des Italiens des Résidents à l’Etranger”.
Uniquement pour des raisons d’urgence et de nécessité prouvées, les ressortissants italiens qui ne sont pas inscrits auprès de l’AIRE peuvent demander l’octroi d’un passeport à l’Ambassade d’Italie à Alger. Dans de tels cas, l’Ambassade d’Italie à Alger devra acquérir au préalable la délégation de pouvoirs du Service (préfecture de police ou Consulat) compétente pour la résidence, circonstance pouvant conduire, dans certains cas, à une prolongation des délais de la délivrance du passeport.
Afin de délivrer un passeport, les ressortissants italiens âgés de plus de 12 ans doivent se présenter près le Service consulaire, sur rendez-vous nécessaire à prendre via le portail “Prenot@mi” (Réserver Online).
Le jour du rendez-vous, en plus de se soumettre à la prise des empreintes digitales et à la signature numérique, le demandeur devra présenter les documents décrits ci-dessous et payer les frais consulaires pour la délivrance du passeport italien.
Les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de la prise des empreintes digitales et de l’apposition d’une signature numérique. Pour les plus de 12 ans, l’exemption de la prise d’empreintes digitales et de l’apposition de la signature numérique n’est possible que dans des cas particuliers d’impossibilité temporaire ou permanente prouvée.
DOCUMENTATION NECESSAIRE A PRESENTER AUX FINS DE L’OCTROI DU PASSEPORT ORDINAIRE
Pour solliciter la délivrance d’un passeport ordinaire, le demandeur doit présenter les documents suivants :
- le formulaire de demande de passeport, dûment complété et signé par l’intéressé (disponible dans la rubrique formulaires) ;
- une pièce d’identité au sens du D.P.R. n° 445/2000 ou le passeport expiré ;
- une photographie d’identité récente conforme aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI/ICAO).
Les ressortissants italiens ayant des enfants mineurs sont informés que, depuis le 14 juin 2023, il n’est plus nécessaire de produire le consentement de l’autre parent pour la délivrance de leur propre document d’identité (passeport ou Carte d’identité électronique – CIE), conformément au décret-loi n° 69/2023.
Le nouvel article 3-bis de la loi n° 1185/1967 prévoit que, lorsqu’il existe un risque concret et actuel qu’un parent, en se transférant à l’étranger, puisse se soustraire à ses obligations envers ses enfants, l’autre parent peut demander au juge compétent d’interdire la délivrance du document d’identité.
Cette demande peut être introduite devant le Tribunal ordinaire dans le ressort duquel le mineur a sa résidence habituelle ou, si celui-ci réside à l’étranger, devant le Tribunal dans le ressort duquel est située la commune italienne d’inscription à l’A.I.R.E.
En revanche, pour la délivrance d’un document d’identité à un mineur, le consentement signé des deux parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale demeure obligatoire.
En outre :
- lorsque le demandeur est âgé de moins de 18 ans, il convient de produire l’acte de consentement signé par les deux parents (le formulaire est disponible dans la rubrique formulaires) ;
- lorsque le demandeur est mineur et est né à l’étranger, il est nécessaire que son acte de naissance ait été transcrit auprès du service de l’état civil de la commune italienne compétente. Si cette transcription n’a pas encore été effectuée, les parents devront déposer une demande de transcription de l’acte de naissance auprès de la Chancellerie consulaire de l’Ambassade (voir la rubrique État civil).
Il est rappelé que les enfants âgés de moins de 12 ans ne sont pas soumis au relevé des empreintes digitales et ne sont donc pas tenus d’être présents à cette fin. Toutefois, lorsqu’il s’agit de la délivrance d’un premier passeport, leur présence devant l’agent consulaire est vivement recommandée afin de permettre leur identification.
- lorsque le demandeur possède également la nationalité algérienne, il devra présenter son passeport algérien en cours de validité ;
- le paiement du droit consulaire, fixé à 116,20 euros, acquitté en dinars algériens selon le taux de chancellerie en vigueur. Ce montant est révisé chaque trimestre.
LA DECLARATION DE CONSENTEMENT
L’acte de consentement est une déclaration personnelle que le parent peut signer au moyen du formulaire prévu à cet effet, disponible dans la rubrique formulaires.
Ce formulaire peut être utilisé lorsqu’un parent est dans l’impossibilité de signer directement le formulaire de demande de passeport en faveur d’un enfant mineur.
Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire doit être jointe à l’acte de consentement.
La signature du parent qui n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne doit être légalisée par le Bureau consulaire ou authentifiée par une autorité étrangère compétente, puis revêtue de l’Apostille ou légalisée conformément aux règles applicables.
En cas de décès de l’un des parents, l’acte de décès correspondant devra être produit.
En l’absence du consentement de l’autre parent, le Chef de la Chancellerie consulaire, agissant en qualité de juge des tutelles pour les mineurs résidant dans la circonscription consulaire, peut, après avoir effectué les vérifications requises, autoriser la délivrance du passeport au moyen d’un décret consulaire spécifique.
DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES MINEURS DE 14 ANS
Dans le cas où un mineur de quatorze ans voyageait hors du pays de résidence non accompagné de ses parents ou de tuteurs, il est nécessaire de présenter une déclaration au Consulat indiquant la ou les personnes accompagnant le mineur.
Les documents suivants doivent être joints à la déclaration d’accompagnement, signée par les deux parents ou par les titulaires de la responsabilité de tutelle (art. 14, alinéa 2 de la loi du 21 novembre 1967, n. 1185) :
- copie de la pièce d’identité que le mineur utilisera pour le voyage ;
- copie des pièces d’identité des parents (ou tuteurs) ;
- copie des pièces d’identité des accompagnateurs ;
- réservation ou billet de voyage (avec indication de l’itinéraire).
La déclaration est gratuite et normalement valable pour un seul voyage (à considérer comme un aller-retour), avec une destination spécifique. La durée maximale de validité de la déclaration (dans laquelle les dates de départ et de retour doivent être incluses) est de 6 mois. La validité ne peut cependant excéder la date d’expiration du passeport du mineur.
La déclaration d’accompagnement est disponible dans la section formulaires.