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Mariage

Informations sur la célébration du mariage sont fournies ci-dessous.
On peut distinguer le mariage consulaire (célébré devant l’autorité consulaire italienne en Algérie), le mariage en Italie par des citoyens résidant en Algérie et, enfin, le mariage en Algérie, c’est-à-dire devant les autorités locales.
Pour toute information complémentaire, y compris des informations générales, veuillez consulter la page suivante du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale italien.

A) MARIAGE À CÉLÉBRER DEVANT L’AUTORITÉ CONSULAIRE ITALIENNE EN ALGÉRIE DANS LES CAS PRÉVUS PAR L’ARTICLE 12 DU DÉCRET Législatif 71/2011.
Art. 12 du décret législatif 71/2011 établit que « Le chef du bureau consulaire célèbre un mariage entre citoyens ou entre un citoyen et un non-citoyen. La célébration du mariage peut être refusée lorsque les lois locales s’y opposent ou lorsque les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire “.
Nous vous informons que, conformément aux dispositions algériennes en vigueur, le mariage consulaire entre un citoyen italien et un citoyenne algérienne ou entre une citoyenne italienne et un citoyen algérien n’est pas reconnu par les autorités algériennes.

B) MARIAGE EN ITALIE
Si vous êtes un résident italien à l’étranger et que vous souhaitez vous marier en Italie, vous devez demander la publication des bans à la Représentation diplomatique ou consulaire italienne où vous êtes inscrit. La Représentation consulaire, une fois les publications effectuées, délègue la commune italienne que vous avez indiquée à la célébration (conformément à l’article 109 du Code civil italien).

La documentation à soumettre pour demander des publications
Pour demander la publication d’un ban de mariage, vous devez vous présentez en personne au bureau consulaire avec une pièce d’identité en cours de validité (article 51, paragraphe 1, du Décret Présidentiel 396/2000 – demande de publication).
Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement pour demander les publications, vous pouvez désigner un tiers en utilisant une procuration spéciale rédigée sur papier libre et muni d’une copie de vos pièces d’identité en cours de validité.

Si vous n’êtes pas citoyen italien
Si vous n’êtes pas citoyen italien et vous souhaitez vous marier en Italie, vous devez aussi soumettre une « autorisation au mariage » (conformément à l’article 116 du Code civil italien) délivrée par les autorités compétentes du pays dont vous êtes citoyen, dûment légalisé et traduit en italien ou un « certificat de capacité matrimoniale » si vous êtes citoyen de l’un des pays ayant ratifié la Convention de Munich du 5 septembre 1980.
Si vous êtes citoyen d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne et que vous ne résidez pas en Italie, en plus de l’autorisation, vous devez également soumettre le reste des documents prouvant les exigences de l’art. 51 du Décret Présidentiel 396/2000, car il s’agit de documents formés à l’étranger non enregistrés en Italie ou auprès d’une autorité consulaire italienne.
De même, les couples, dans les cas prévus par l’art. 52 du Décret Présidentiel 396/2000, peuvent soumettre une copie de la disposition d’autorisation de mariage accordée par le tribunal en présence d’un empêchement au moment de la demande de publications ou bien l’envoyer en suite par courrier ordinaire.

Les publications
Les publications sont prévues tant dans le cas du mariage consulaire que dans le cas du mariage en Italie.
En Italie, la célébration du mariage doit être précédée de publications faites par un officier d’état civil. Les publications restent affichées sur le registre consulaire pendant au moins 8 jours. Vous pouvez vous marier dans les 3 jours suivant la publication et dans les 180 jours suivants.
Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement pour demander les publications, vous pouvez désigner un tiers en utilisant une procuration spéciale rédigée sur papier libre et muni d’une copie de vos pièces d’identité en cours de validité. Si vous n’êtes pas citoyen de l’Union européenne et que vous ne résidez pas en Italie, votre signature doit être authentifiée.

  • Si vous êtes tous les deux citoyens italiens résidant à l’étranger, vous devez demander des bans de mariage à la représentation diplomatique où le mariage consulaire sera célébré. Si vous résidez dans deux circonscriptions consulaires différentes, les publications doivent être effectuées auprès des représentations diplomatiques ou consulaires.
  • Si l’un de vous (italien ou étranger) réside en Italie tandis que l’autre (citoyen italien) réside à l’étranger, vous devez demander la publication de bans de mariage à la représentation diplomatique ou consulaire où le mariage consulaire sera célébré, ce qu’il demandera à son tour la municipalité de résidence en Italie pour l’exécuter. Les publications se feront donc dans les deux lieux de résidence des futurs époux.
  • • Si le conjoint italien réside en Italie tandis que l’autre ressortissant étranger réside à l’étranger, vous avez deux possibilités: demander des publications à la représentation diplomatique ou consulaire ou à la commune italienne de résidence, qui délivrera une procuration à la représentation diplomatique ou consulaire pour la célébration du mariage conformément à l’art. 109 du Code civil italien.
  • Si vous résidez tous les deux en Italie, vous devez demander la publication de bans de mariage à votre commune de résidence. Si vous résidez dans deux communes différentes, les publications seront faites dans les deux communes. La municipalité délivrera une délégation à la représentation diplomatique ou consulaire pour la célébration du mariage conformément à l’art. 109 du Code civil italien.

C) MARIAGE EN ALGÉRIE
En Algérie, le mariage est régi par le livre premier du code de la famille (loi n ° 84-11 du 9 juin 1984 relative au code de la famille modifiée par l’ordonnance n ° 05-02 du 27 février 2005).
Parmi les conditions envisagées pour obtenir l’autorisation de mariage entre étrangers et Algériens, il y a, entre autres, l’interdiction pour le citoyen algérien musulman d’épouser un citoyen non musulman. En ce sens, une condition préalable à la célébration du mariage est la conversion à la religion musulmane.
Les autorités locales où le mariage est célébré exigent un certificat d’absence d’empêchement pour se marier. Ce certificat de capacité matrimoniale doit être demandé à la Représentation diplomatique-consulaire italienne même si vous résidez en Italie ou dans une autre circonscription étrangère.
La Représentation diplomatique-consulaire ne peut délivrer le document demandé que sur la base du résultat positif des contrôles, après avoir acquis les documents requis par la loi et ceux jugés nécessaires pour prouver l’inexistence d’obstacles.
Les citoyens italiens qui se marient en Algérie ne sont pas soumis à la publication de bans de mariage.
Pour toute information complémentaire sur les dispositions applicables aux mariages d’étrangers en Algérie, veuillez consulter la page internet suivante du ministère algérien de l’Intérieur: https://www.interieur.gov.dz/index.php/fr/%C3%A9trangers-en-alg%C3%A9rie/mariage-mixte.html

La transcription de l’acte de mariage
Pour être valide en Italie, un mariage célébré à l’étranger doit être enregistré auprès de la commune italienne compétente.
L’original de l’acte de mariage délivré par l’Office d’état civil étranger, dûment légalisé et traduit, doit être adressé par les parties intéressées à l’ambassade d’Italie à Alger, qui se chargera de sa transmission en Italie aux fins de transcription dans les registres de l’état civil de la municipalité compétente.
Alternativement, vous pouvez soumettre l’acte, dûment légalisé et traduit, directement à la commune italienne à laquelle vous appartenez (conformément à l’article 12, paragraphe 11, du décret présidentiel 396/2000).

Si vous nécessitez d’informations supplémentaires, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail: anagrafe.algeri@esteri.it .