La reconnaissance d’un enfant figure, en règle générale, dans l’acte de naissance étranger destiné à être transcrit en Italie.
Toutefois, elle peut également faire l’objet d’un acte distinct, établi postérieurement à la naissance devant l’officier de l’état civil local ou devant un notaire.
Pour être valable en Italie, la reconnaissance effectuée à l’étranger conformément à la législation locale doit respecter les conditions prévues par le droit italien (articles 250 et suivants du Code civil) et être constatée dans un acte dûment légalisé (ou revêtu de l’Apostille, le cas échéant) et accompagné d’une traduction officielle en langue italienne.
Lorsque l’acte de reconnaissance étranger, qu’il figure dans l’acte de naissance ou dans un acte séparé, ne satisfait pas aux exigences prévues par la réglementation italienne susmentionnée, il sera nécessaire de procéder à une reconnaissance de l’enfant auprès du Bureau consulaire compétent. Cette reconnaissance sera constatée dans un procès-verbal spécifique qui viendra compléter l’acte de naissance destiné à être transcrit en Italie.
La reconnaissance de l’enfant peut également résulter d’une décision rendue par une juridiction étrangère. Si cette décision remplit les conditions prévues par la loi italienne n° 218/1995, elle pourra être reconnue en Italie.
La reconnaissance peut résulter aussi bien d’une décision judiciaire que d’une décision administrative. Une reconnaissance effectuée à l’étranger produit ses effets en Italie dès lors qu’elle est conforme aux conditions prévues par le droit italien (articles 250 et suivants du Code civil).
Aux fins de la transcription en Italie, il convient de produire une copie intégrale de l’acte de naissance comportant les mentions marginales relatives à la reconnaissance, dûment légalisée (ou revêtue de l’Apostille, selon le cas) et accompagnée d’une traduction officielle (voir la rubrique « Traduction et Légalisation des documents »). Un simple extrait ou certificat de naissance ne saurait être accepté.
Lorsque la législation de l’État de délivrance ne prévoit pas la délivrance d’une copie intégrale de l’acte de naissance, il est possible de présenter un certificat portant la mention de la reconnaissance déjà enregistrée par les autorités locales compétentes.